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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00054

    TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b05ccdc6046d472efe2c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00054

    TJ 31555, 10 janv. 2026, RG 26/00054

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l'objet [J] [W]. Dit que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception à la personne ho

    Lire la décision → Vérifier la source 696579aecdc6046d47133b7d
  • ca other ca_orleans n° 26/00054

    CA Orleans, 9 janv. 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2026 Minute N° 26/26 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK4N (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69621adbcdc6046d47d3a2ad
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00054

    CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 26/00054

    N° RG 26/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 Brigitte HOUZET Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 6961f44bcdc6046d47d10c7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00054

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00054

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WJV Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb357cdc6046d478ace3f
  • ca other ca_paris n° 26/00054

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00054 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 695e1d5175782d5f060e5253

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1