Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00762 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00762

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-552X Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal con

    Lire la décision → Vérifier la source 69846500cdc6046d47ffd60d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00762

    TJ 85194, 5 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78F MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C374 AFFAIRE : [U] [O], [G] [C] veuve [T] C/ S.A.S. JUMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69987cf0cdc6046d47206fad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00762

    TJ 87085, 29 déc. 2025, RG 25/00762

    Minute N° 25/414 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRPT Ordonnance du 29 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d6c975782d5f062bf72f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00762

    TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBTB Minute n°25/ Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92c53cdc6046d4790fadf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02691 n° 25/00762

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6P6 Le Copie + Copie exécutoire Me Béjin Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION inscrite au RCS de ST-QUENTIN sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a43cdc6046d47e6e6ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00762

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00762

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00364 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdc475782d5f06da8394
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00762

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00762

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW7E Code NAC : 72A DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69774110cdc6046d47c07fd7
  • ca other ca_montpellier n° 25/00762

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00762

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROZ Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69047bc682c7820b7f253800
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00762

    TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 25/00762

    Expéditions délivrées le à [G] [Y], [D] [C] Copies exécutoires délivrées le à [G] [Y], [D] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 29 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3I PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 690988f843d68eab4071cfe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00762

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLX Caisse KERIALIS C/ [B] [H] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6901374b2481d356bd2a7879
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00762

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me VAISSIERE Aude Le

    Lire la décision → Vérifier la source 694af01f75782d5f06638153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00762

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA2H S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [B] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e0de0ebe408dabfa00
  • ca other ca_rennes n° 25/00762

    CA Rennes, 19 oct. 2025, RG 25/00762

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/474 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFH2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, président de chambre à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7136fcbf3d85a0c71eb2a
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00762

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00762

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2C [D] [X], [G] [X] C/ [O] [Y] [P] [B] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT [O] [Y] [P] [B] [V] - FE délivrée à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Le 17/10/2025 Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d17de0ebe408da90590
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/00762

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDD NAC : 53B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4fde0ebe408da4f427
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00762

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [S] Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7AAS N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a43e97b8c182995760e
  • tj Se déclare incompétent tj68066 n° 25/00762

    TJ 68066, 9 oct. 2025, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQJD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM-25/ N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead8122996ce544835801
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00762

    TJ 10387, 8 oct. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKY2 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] c/ Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba33ea43407b9fbc751
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00762

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/762 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBU JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [J] [T], [L] [E], [C] [R], [X] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5d270da7cb996dca9f69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00762

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00762

    DOSSIER N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NV5 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [C] [V] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL PRIMA AVOCATS Expédition délivrée le : Me Maxence GENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e274e929a9d8fa015d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1