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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00762

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00762

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00762 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5N 54G c par le RPVA le à Me Xavier MASSIP, Me Cédric MASSON, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP, Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61b2195da062e0b2475f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00762

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00762

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYKW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ICF HABITAT NORD-EST, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bfc93c619cd1fed17ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00762

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00164 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDD NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e90a93c619cd1f42b5e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00762

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [Q] [V] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • ca other ca_chambery n° 25/00762

    CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/00762

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXGY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 21 Mars 2025, RG 1124000245 Appelante Mme [O] [D] née le 2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00762

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 25/00762

    N° Minute : 26/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRL6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [A] épouse [I] C/ [U] [I] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e525cdc6046d47694efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00762

    TJ 14366, 19 mai 2026, RG 25/00762

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00762 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPQ2 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière :

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  • ca other ca_riom n° 25/00762

    CA Riom, 12 mai 2026, RG 25/00762

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mai 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLNV -VC- [N] [X] / S.A.R.L. ALTHEA GESTION Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0443aecdc6046d47921553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00762

    TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4X JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représen

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  • ca other ca_reims n° 25/00762

    CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/00762

    R.G. : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUV4 ARRÊT N° du : 05 mai 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69facdabcdc6046d47bedb72
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00762

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAI AFFAIRE : [E] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le : 4/05/2026 Me Algida BEDJEGUELAL Me Jacqueline PAUL Copie certifiée conforme le:4/05/2026 AEMF Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb6a1cdc6046d47d931cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00762

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00762 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGE JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [A] [F] DEFENDEUR(S) : Etablissement public

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00762

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/00762

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITE DU 08 AVRIL 2026 N°2026/222 Rôle N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBR [G] [P] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74982cdc6046d479cf224
  • ca other ca_nancy n° 25/00762

    CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/00762

    ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREM Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00010 28 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73fcdcdc6046d479bcb01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00762

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00762 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIUD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur [R] [N] copies délivrées à : - Monsieur [R] [N] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0fadcdc6046d475accbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00762

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00762

    Du 03 avril 2026 53F SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A. DIAC C/ [T] [H] - Expéditions délivrées à Me Bertrand GABORIAU - FE délivrée à Me Anne TOSI Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005efcdc6046d4704ba61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00762

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33TN N° Minute : 26/216 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. DOMAINE DE LA PINEDE prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1], [Adresse 1] Représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f49acdc6046d47386995
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00762

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00201 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWL Copie : - aux parties en LRAR Madame, [U], [L] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Sabine PERRIN Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b45cdc6046d47d3df5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00762

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00762

    5AA Minute N° N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd1ddcdc6046d47e50caa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00762

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/00762

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7NJ AFFAIRE : [S] [J] C/ [A] [H], Société ORTHEO, [N] [C], Organisme CPAM [Localité 1], Organisme ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0310cdc6046d478bde0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1