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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02191

    TJ 54395, 12 janv. 2026, RG 25/02191

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02191 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTRZ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC C/ [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6975778acdc6046d479dfe30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02191

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02191

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VX DEMANDEURS : M. [N] [R] [Adresse 1] [Localité 4], comparant , Mme [P] [O] [Adress

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02191

    TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 25/02191

    N° RC 25/02191 Minute n° 25/986 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 _______________________

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  • ca other ca_douai n° 25/02191

    CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02191

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRMB N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [R] né le 05 Mai 1998 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 694f835775782d5f06d6f530
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02191

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02191

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Décembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02191

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02191 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT22 AFFAIRE : [G] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Isabelle NARBONI Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de B. MAYAUD Gr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02191

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02191 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNWI Section 2 CG République F

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02191

    CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKD Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/02191

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02191

    MINUTE N° : 25/00256 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02191 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVNN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LA VESPREE” ET : [D] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adress

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02191

    CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 25/02191

    ARRÊT n° Jonction avec le RG : 25/02263 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUKK

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02191

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02191

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N2W PARTIES : DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02191

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02191 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPN Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02191

    TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02191

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02191

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 25/02191 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02191

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/02191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ES3 Minute n° 25/ 324 DEMANDEUR S.A.S. SOCOFINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 412 189 839, agissant poursuites et diligences de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686423870bb2f8a66ca5f422
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02191

    TJ 44109, 25 juin 2025, RG 25/02191

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/02191 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3YO DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DERS EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 25 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e8c0a00405eb7421b58
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02191

    TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02191

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24L2 - Isolement Monsieur [N] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à 14h48 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6e2208eb4aca79d4ad
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02191

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02191

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7ecf82f8614c9f6b7f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02191

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 25/02191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/772 Appel des causes le 23 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02191 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HHU Nous, Mada

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1