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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 25/02191

    CA Besancon, 19 juin 2026, RG 25/02191

    CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7VU N° de rôle : N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7VW COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479f0193c619cd1f376e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02191

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02191

    DOSSIER N° RG 25/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZYT Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 24 RUE PASTEUR 14 RUE D’AGUESSEAU 69007 LYON C/ S.C.I. AVC IMMOBILIER 1, Copie exécutoire délivrée le : à :le cabinet RESSOURCE AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a90cdc6046d47c47cba
  • ca other ca_rouen n° 25/02191

    CA Rouen, 3 juin 2026, RG 25/02191

    N° RG 25/02191 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03883 Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 mai 2025 APPELANTS : Madame [X] [B] née le 8 septembre 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21085fcdc6046d4708cce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02191

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00388 DOSSIER : N° RG 25/02191 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHFA AFFAIRE : SACCV BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [S] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441441cdc6046d475fb4a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02191

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02191

    N° RG 25/02191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBC Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.N.C. ALT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a63cdc6046d47e38494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02191

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02191

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P36 AFFAIRE : [V] [O], [Q] [F] C/ S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur responsabilités civile professionnelle et décennale de la SARL OSEOBOIS, S.A.R.L. [Adresse 1], SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc12cdc6046d47e1308c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02191

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/02191

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FOY S.C.I. S.C.I CALI RUIZ C/ [A] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66da3cdc6046d47ef03b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02191

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02191 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIK N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 10 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f5bcdc6046d479c4cc4
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/02191

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EPL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00656 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb1e9cdc6046d47e58130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02191

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02191 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HY AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES /, [H], [V] MINUTE N° : 26/00145 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c247cdc6046d47b4617e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02191

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/02191

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32PG Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90e22cdc6046d472c071a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02191

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/02191

    MINUTE N° : 25/00449 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/02191 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVNN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1] [Localité 1]” ET : [Y] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0accdc6046d4720f995
  • ca other ca_orleans n° 25/02191

    CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 25/02191

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 26 FEVRIER 2026 N° : 52 - 25 N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIE4

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913b1cdc6046d47f2c0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02191

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00076 N° RG 25/02191 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7A6 Le 23 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6801cdc6046d47bc172a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02191

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02191

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02191 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZKR [Y] [P] C/ [U] [R] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-baptiste DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f2bfcdc6046d47becd6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02191

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02191

    N° RG 25/02191 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVES MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02191 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVES NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [P] [Z], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69973949cdc6046d47f95ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02191

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me TEADJIO DONGMO Copie exécutoire délivrée à : Me COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02191 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4P N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6993744dcdc6046d479baf56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02191

    TJ 27229, 3 févr. 2026, RG 25/02191

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02191 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGTT JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [X], [I] né le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1], [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c093cdc6046d4718aba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02191

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02191

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02191 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDBP MINUTE : 26/00026 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement public VOSGELIS OPH/ [E] [U] A l'audience publique du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866035cdc6046d4747d706
  • ca other ca_rennes n° 25/02191

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/02191

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BH (Réf 1ère instance : 2024000094) Mme [V] [T] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLOTIN Me DAUGAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696749facdc6046d473b43a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1