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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01787

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPH MI : 21/00002406 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le 12/01/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c252cdc6046d478c3297
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01787

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/01787

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3f39cdc6046d47008cec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01787

    TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01787

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01787 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA3B L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983999ccdc6046d47ecd7e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01787

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01787

    N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMBY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMBY NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à la SCP GEORGES DAUMAS à la SARL HALT AVOCATS à la SELARL JURISMEDICA AVOCATS à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2dc8cdc6046d473246a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01787

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01787

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FOR AFFAIRE : [R] [F], [B] [N] épouse [F] C/ S.A.S.U. RED DELIVERY FOOD, S.A.S.U. COCOTTE ET PAPILLOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a7275782d5f06e9c238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01787

    TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 ROLE : N° RG 25/01787 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVNH AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [G] [V] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 691d963502bad2f30af62d2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01787

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01787 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [I] [R] [Z] épouse [M] [Y] [M] C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc694cdc6046d472b3809
  • ca other ca_paris n° 25/01787

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01787

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 463, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01787 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 691473ec4322238c089a047b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01787

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01787

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Justine AUBRIOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69776776cdc6046d47c3653a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01787

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S5V Minute : 25/00316 Monsieur [U] [E] Représentant : Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c584322238c089eb4de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01787

    TJ 44109, 21 oct. 2025, RG 25/01787

    N° RC 25/01787 Minute n°25/794 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [R] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df7a77f30025a66a0be8
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01787

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01787

    Minute n°25/00533 N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UAHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc177f30025a66bdd66
  • ca other ca_douai n° 25/01787

    CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01787

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01787 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4Q N° de Minute : 1785 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [C] né le 22 Janvier 2005 à GOSTIL ALBANIE de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab3c8f5ccbb773399f7
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01787

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01787

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/01787 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTFY Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/01381 Monsieur [Y] [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e48b154299c7318fb3f8
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01787

    CA Amiens, 8 oct. 2025, RG 25/01787

    ARRET N° [Y] C/ S.A.S. CHANEL PARFUMS [R] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me DAIME Me BENDAVID LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 *************************

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451eb214cd5a53bde4fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01787

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01787

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01786 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0ba54b52e4d6be001ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01787

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHGH AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me JEANTET Copie : Monsieur [C] [T] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80d2cdc6046d471beb1a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01787

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01787

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE7G Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c41dd4991da33f11b18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01787

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01787 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWP N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07140e7f54efd010947fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01787

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier TOMAS ; Me Frédéric HUTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01787 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWS N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764baf68e27f214e65380

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1