Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00021
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q465 O R D O N N A N C E N° 2026 - 23 du 13 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00022
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q467 O R D O N N A N C E N° 2026 - 25 du 13 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR
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ca other ca_montpellier n° 26/00013
CA Montpellier, 12 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q46B O R D O N N A N C E N° 2026 - 14 du 12 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 21/06555
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 21/06555
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 21/06555 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGPU APPELANT : M. [W] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A
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ca other ca_montpellier n° 22/00437
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 22/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 09 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 16]
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ca other ca_montpellier n° 25/04829
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 25/04829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 25/04829 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVC APPELANTE : S.A.S. [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, son président, domicilié es qualité audit siège social. [Adresse 3] [L
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ca other ca_montpellier n° 26/00063
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° 2026 - 04 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q43Q MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE
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ca other ca_montpellier n° 26/00010
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q44P O R D O N N A N C E N° 2026 - 11 du 09 Janvier 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_montpellier n° 26/00011
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q453 O R D O N N A N C E N° 2026 - 12 du 9 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00012
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q454 O R D O N N A N C E N° 2026 - 13 du 09 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 17/01595
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 17/01595
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01595 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/00269
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ca other ca_montpellier n° 21/02404
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/02404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RC APPELANTS : Mme [Y] [M] [W] [Adresse 6] [Localité 5] - ESPAGNE Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES M. [E]
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ca other ca_montpellier n° 21/02533
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/02533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] N° RG 15
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ca other ca_montpellier n° 21/03997
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/03997
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03997 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 14/01760 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 21/04844
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/04844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04844 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 22] N° RG 20/02
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ca other ca_montpellier n° 21/04993
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/04993
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04993 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] N° RG 19
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ca other ca_montpellier n° 21/04995
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/04995
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04995 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020002507 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 21/05017
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/05017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05017 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG 19/045
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ca other ca_montpellier n° 21/05026
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/05026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05026 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 2
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ca other ca_montpellier n° 21/05295
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/05295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05295 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PECI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] N° RG 19
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