Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00757
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/00757
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROO APPELANT : M. [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat postulant non pl
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ca other ca_montpellier n° 25/00841
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/00841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRUB APPELANTE : S.A.R.L. NEO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la
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ca other ca_montpellier n° 25/01300
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/01300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/01715
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/01715
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01715 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Loc
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ca other ca_montpellier n° 25/01727
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/01727
à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01727 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS
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ca other ca_montpellier n° 25/01916
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/01916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01916 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Loc
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ca other ca_montpellier n° 25/02055
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02055
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02055 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUB7 APPELANTE : Mme [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MA
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ca other ca_montpellier n° 25/02068
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 AVRIL 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERP
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ca other ca_montpellier n° 25/02137
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUG6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPI
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ca other ca_montpellier n° 25/02170
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02170 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIG
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ca other ca_montpellier n° 25/02242
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02242
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUNV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 MARS 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02407
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02407
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02407 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Local
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ca other ca_montpellier n° 25/03530
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/03530
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03530 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE PERP
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04943
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/04943
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ORDONNANCE N° RG 25/04943 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ4C - ORDONNANCE N°2026- APPELANT : M. [D] [T] [Localité 2] Présent à l'audience INTIMEE : Mme [C] [W] [Adresse 3] Représentée par
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ca other ca_montpellier n° 25/06242
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/06242
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/06242 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4PF APPELANT M. [U] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barrea
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ca other ca_montpellier n° 26/00016
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 26/00016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q46V O R D O N N A N C E N° 2026 - 18 du 13 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 26/00017
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 26/00017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q46Y O R D O N N A N C E N° 2026 - 19 du 13 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00018
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q46Z O R D O N N A N C E N° 2026 - 20 du 13 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00019
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q462 O R D O N N A N C E N° 2026 - 21 du 13 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00020
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q464 O R D O N N A N C E N° 2026 - 22 du 13 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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