Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00189
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDE7 [L], S.A.S.U. [L] C/ S.A.R.L. SR RAVALEMENT Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée
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ca other ca_metz n° 24/00686
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 24/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUE S.A.R.L. ATELIER DE JOUY C/ S.A.S. JCRS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_metz n° 24/02068
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 24/02068
Ordonnance n° 26/00016 13 Janvier 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIV3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Octobre 2024 F23/00502 --------------------------------- Copies certifié
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ca other ca_metz n° 24/02214
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 24/02214
Ordonnance n° 26/00017 13 Janvier 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJD7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 19 Novembre 2024 23/00075 --------------------------------- Copies
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ca other ca_metz n° 25/00001
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 25/00001
Ordonnance n° 26/00018 13 Janvier 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJPZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 Novembre 2024 24/00001 --------------------------------- Copies ce
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ca other ca_metz n° 25/00519
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 25/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAP [S] C/ S.C.I. ARGON, S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4], S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 2
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ca other ca_metz n° 25/01233
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 25/01233
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3W 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enreg
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ca other ca_metz n° 25/01807
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 25/01807
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Septembre 2025,
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00035
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 26/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 26/00036
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 26/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00046
CA Metz, 12 janv. 2026, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPVB MINUTE N°26/00013 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BOZKURT Immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le N° 422 339 622, représentée par son gérant pour ce domicilié
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00027
CA Metz, 11 janv. 2026, RG 26/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00031
CA Metz, 11 janv. 2026, RG 26/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00032
CA Metz, 11 janv. 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO,
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00033
CA Metz, 11 janv. 2026, RG 26/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00132
CA Metz, 9 janv. 2026, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE METZ saisies confiscations N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4A MINUTE N°26/00012 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mikaël SAUNIER, avocat au barreau de Metz DÉFENDEUR: Monsieur LE PROC
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ca other ca_metz n° 26/00028
CA Metz, 9 janv. 2026, RG 26/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00029
CA Metz, 9 janv. 2026, RG 26/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_metz n° 26/00030
CA Metz, 9 janv. 2026, RG 26/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00160
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ6J 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Décembre 2024,
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