Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00013
TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGDV [L] [H] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 10 par Madame GORI
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ca other ca_montpellier n° 26/00013
CA Montpellier, 12 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q46B O R D O N N A N C E N° 2026 - 14 du 12 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00013
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ à 24 HEURES Numéro de rôle : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6AN Affaire : Monsieur [O] [Z] Le 09 Janvier 2026
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00013
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00013
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00005 Dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYNQ ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00013
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXGS N° Minute : 26/9 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00013
TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00013
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospital
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ca other ca_rennes n° 26/00013
CA Rennes, 9 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE RENNES N° 8/2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIJY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00013
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00013
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [U] [J] hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY
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ca other ca_toulouse n° 26/00013
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/13 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJIW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 janvier à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_amiens n° 26/00013
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°11 D.A. : Numéro : du : 08 Janvier 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JR67 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 23 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/0035
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00013
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00013 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WDB Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00013
TJ 87085, 7 janv. 2026, RG 26/00013
Minute N° 26/07 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSHX Ordonnance du 07 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00013
TJ 10387, 7 janv. 2026, RG 26/00013
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 janvier 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00013
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00013
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB6B L
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ca other ca_versailles n° 26/00013
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [K] Me Camille LIENARD-LEANDRI HOPITAL [5]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00013
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHT Minute : 26/00013 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00013
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORS Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00013
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZX Minute 16 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 29 Août 2006 à [Localité 7] (MAROC) de nationalit
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ca other ca_metz n° 26/00013
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 26/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 26
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ca other ca_orleans n° 26/00013
CA Orleans, 4 janv. 2026, RG 26/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JANVIER 2026 Minute N° 08 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HKZ7 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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