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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00596

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/00596

    - N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°26/021 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FN le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00596

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00596

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00596 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4Q JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [K] [N] épouse [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6946645675782d5f06ee4cbe
  • ca other ca_amiens n° 25/00596

    CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/00596

    ARRET N° LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVRMENT SPÉCIALISÉ DE LA SOMME LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVRMENT SPÉCIALISÉ DE LA SOMME C/ [E] Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Dumoulin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945465675782d5f06b80a31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00596

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ2D Madame [J] [Z] Monsieur [H] [Z] c/ Société M.C.T. Société GROUPAMA NORD EST Grosse le à DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de9975782d5f06d558f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00596

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00596

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/596 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXT O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 697be3e0cdc6046d472d3341
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00596

    TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 25/00596

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVQH - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00284 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le 10 Octobre 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00596

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/00596

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYK5 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7], immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 789 072 857 / [O] [V] épouse [I], [C] [I] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2f775782d5f060220f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00596

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00596

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4ZF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad8875782d5f06fb5952
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00596

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00596

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00596 - N° Portalis DB22-W-B7J-THB2 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4fd2cdc6046d4737fcee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00596

    TJ 35238, 5 déc. 2025, RG 25/00596

    RE F E R E N° Du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXF3 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jean FAMEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a57c75782d5f06cbdce9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00596

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGGK JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [C] [H] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7c64cdc6046d4775ec2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00596

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00596

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00596 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVR5 S.A. CGL C/ [J] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CGLE (Compagnie Générale de location d’Equipements) [Adresse 4] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69768723cdc6046d47b3d74d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00596

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/00596

    Grosse délivrée le Minute : 25/581 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3EL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69799637cdc6046d47ef0b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00596

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/00596

    N°Minute:25/02326 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQGB N° RG 25/01058 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S.U. -REGICOM WEBFORMANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Math

    Lire la décision → Vérifier la source 697f06adcdc6046d477eb496
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00596

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00596

    N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3G3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bfdfcdc6046d47f36dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00596

    TJ 95500, 14 nov. 2025, RG 25/00596

    DU 14 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMMJ Code NAC : 30B Madame [B] [Y] [F] Madame [S] [D] [L] Monsieur [K] [Y] [G] Monsieur [X] [Y] [G] Monsieur [J] [Y] [G] C/ S.A.R.L. [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf4ecdc6046d47e8d348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00596

    TJ 2a004, 13 nov. 2025, RG 25/00596

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDX2 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69855a38cdc6046d47209d5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00596

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00596

    MINUTE N°25/03196 DOSSIER N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBB3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691af40b5222181ceeb89538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00596

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPQ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Société CABOT SÉCURISATION EUROPE LIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 691488ce4322238c089cb038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00596

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZR6 N° Minute : 25/664 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats au bar

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1