Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/00054
CA Orleans, 9 janv. 2026, RG 26/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2026 Minute N° 26/26 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK4N (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00054
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 26/00054
N° RG 26/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 Brigitte HOUZET Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_paris n° 26/00054
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00054 - N° Portali
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