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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00468

    TJ 03185, 9 janv. 2026, RG 25/00468

    N° D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQB N.A.C. : 28A MINUTE N°26/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [H], [W] [M] née le 20 Mai 1978 à MONTLUCON (03100) Le Bourg 63

    Lire la décision → Vérifier la source 69669d92cdc6046d472db749
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00468

    TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 8] N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERDB N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particu

    Lire la décision → Vérifier la source 698070cfcdc6046d479c31c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00468

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOU Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7ad75782d5f0602ea4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00468

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00468

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb9fccdc6046d4743df69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00468

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00468 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4SU Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00468

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUTB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [S] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946670175782d5f06eecaa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00468

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS5C MINUTE N° : E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE c/ [X] [D] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROLE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6217cdc6046d4785fb30
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00468

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00468

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00468 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c4acdc6046d470ffe27
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00468

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00468

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00468 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPM O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffier présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2980cdc6046d4731f4b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00468

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMAZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946604875782d5f06ed9fa9
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 25/00468

    TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 25/00468

    MINUTE N°25/00169 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6EQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [D] [B] [Y] épouse [M] C/ [U] [N] [M] Pièces délivrées : CE e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3c4cdc6046d47970ece
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00468

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00468

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Brigitte BOUILLONNEC 92 - Me Nathalie MAUTRET 117 - Me Maxime THURET 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MI

    Lire la décision → Vérifier la source 697adcb4cdc6046d470cdcfa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00468

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D547 Minute : 25/962 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 Etablissement public MOSELIS OPH MOSELLE C/ [L] [K] JUGEMENT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd4275782d5f06cfc5bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00468

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MU JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. SIA HABITAT C/ [I] [H], [E] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946720275782d5f06f0b577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00468

    TJ 2b033, 19 nov. 2025, RG 25/00468

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEB NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z -Autres demandes relatives à la copropriété                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 69856926cdc6046d47219326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00468

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDB3 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nathalie DUQUESNE de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocats au barreau de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a08ecdc6046d4707ff48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00468

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00468

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITU4 AFFAIRE : [M] [W] veuve [F] c/ [J] [V], Etablissement [Adresse 9], Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Orne TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1ac4322238c089f83e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00468

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [K] c/ [B] [L] N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 05 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13d71f8a20b9100173ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00468

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00468

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSZ DEMANDERESSE : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Jérôme POLLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6917209de097417ee1c10b34
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00468

    TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 697da44acdc6046d475c4495

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1