Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00056
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3WX Jugement du : 05 Janvier 2026 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. SCI [X] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en p
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ca other ca_montpellier n° 24/00056
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00056
N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHI Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. J.H 34
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00056
TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW3R Demandeur: [R] [B] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES MINUTE N°2025/175 Copie le [R] [B] CPAM DES HAUT
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00056
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 24/00056
Jugement du 05 Décembre 2025 Minute n° 25/221 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JABC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00056
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/00056
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRX2 AFFAIRE :, [F], [P] / S.A.S.U., [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00056
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDFL AFFAIRE : S.A.S. AZUR LOGEMENT PROVENCAL C/ [O], [A], [F] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Fanny OHANNESSIAN Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fanny OH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/00056
TJ 85194, 27 nov. 2025, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : D C2-82/2025 JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVZG AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugemen
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ca other ca_riom n° 24/00056
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQK -DA- Arrêt n° [R], [G] [D] / [11] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Décembre 2023, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00056
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00056
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMUX JUGEMENT DU: 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00056
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBMN AFFAIRE : [X] [N] [L] / S.A. HALPADES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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ca other ca_aix_provence n° 24/00056
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 24/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 61 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVX3 [V] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca other ca_chambery n° 24/00056
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00056
CS25/278 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMTC S.A.S.U. SUPERNET La Société SUPERNET-CHATEL dont le siège social était situé à [Localité 5]) est devenue la Société SUPERNET et son siège social est désormai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00056
TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAO3 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ekoué Didier AKAKPOVIE, substitu
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00056
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WU7 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’immobilier en copropriété dénomm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00056
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJE COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00056
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00056
MINUTE N° N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKY6 [P] [L] née [E] C/ M.[D] [A] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 21] [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 REQUÉRANTE : [
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ca other ca_cayenne n° 24/00056
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 140 N° RG 24/00056 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIVM PG/HP [T] [V] [O] [R] [S] C/ [C] [W] [N] [A] Epouse [P] [X] [A] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00056
TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAHQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00056
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00056
N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZF ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZF ============== [R] [Z] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le à [7] Copie certifiée conforme délivrée le à [R] [Z] SELARL [9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00056
TJ 76540, 19 août 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 AL/MCB N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKHU URSSAF NORMANDIE C/ [V] [G] Expédition exécutoire délivrée le à - M. [G] [V] Expédition certifiée conforme délivrée le à - URSSAF Normandie
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