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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00568 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00568

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00568

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00568 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a33cdc6046d472838fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00568

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNIQ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9b55cdc6046d47caadb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00568

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00568

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] né le 03 Novembre 1964 à ARLES 56 rue Pierre Renaudel 13200 ARLES comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6981208bcdc6046d47aebf57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00568

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZIA N° Minute : 26/13 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET M

    Lire la décision → Vérifier la source 696555a5cdc6046d47109cb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00568

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00568

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAE N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son représentant lé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00568

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00035 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZG2 Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb203cdc6046d47ced92b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00568

    TJ 29232, 23 déc. 2025, RG 25/00568

    N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPXZ Minute : 25/00322 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 23/12/2025 Notification aux parties le : 23/12/2025 Au MP le : 23/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba27dcdc6046d47265d64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00568

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01951 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9753cdc6046d4708d043
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj40192 n° 25/00568

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/123 AFFAIRE : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ5J JUGEMENT Rendu le 9 décembre 2025 AFFAIRE : [6] C/ [R] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6977749ccdc6046d47c47399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00568

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00568

    RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00568 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTCA 50D c par le RPVA le à Me [Localité 12]-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET, Me François MOULIERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-

    Lire la décision → Vérifier la source 6983721acdc6046d47e5df26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00568

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00568

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKG - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKG MINUTE N° : 25/00273 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b256d195da062e04f7995
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00568

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF57 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f31facdc6046d4781a8f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00568

    TJ 95500, 14 nov. 2025, RG 25/00568

    DU 14 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMMK Code NAC : 82C Madame [J]-[Y] [U] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Monsieur [E] [H] C/ S.A.R.L. DV CAT S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE S.A.S. [Adresse 17] S.A.R.L. AV2DIAG S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c88c4cdc6046d473d57bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00568

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00568

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4OE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 694695e675782d5f06f70d83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00568

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00568 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQQF Monsieur [N] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/582 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6ac5222181ceeb75b4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00568

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00568

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPVZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c788cdc6046d47a37566
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00568

    TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 06 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 697950e4cdc6046d47eb4e92
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00568

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00568

    AFFAIRE : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4c71f8a20b910ffb78f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00568

    TJ 62041, 4 nov. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 30] [Localité 15] N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6CC N° minute : 150/25 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [C] [G] PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa2c1f8a20b91000051e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00568

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me [Localité 4] POSTEL-VINAY Le .......................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1