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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00236

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 25/00236

    62B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MS AFFAIRE : [H] [T], [X] [C] C/ [I] [G], S.A. ALLIANZ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [T] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69731c13cdc6046d4763e93c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01583

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/01583

    70A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYCO AFFAIRE : [B] [G] C/ [F] [U], [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [B] [G], demeurant [Adresse 6] Ayant pour avocat postulant La SELARL CIRIER A

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cc4ecdc6046d473126f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01353

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/01353

    50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUUG AFFAIRE : [B] [K], [J] [D] épouse [K] C/ [U] [X], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [B], [V], [I] [K] né le 11 Novembre 1949 à [Localité 8], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cc0bcdc6046d4731227d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 24/01323

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/01323

    53L MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYWL AFFAIRE : S.A.S.U FPEE INDUSTRIES, S.A.S. BAIE BLEUE C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSES S.A.S.U FPEE INDUSTRIES Immatriculée au RCS du Mans sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cbf1cdc6046d47312094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01600

    TJ 85194, 12 janv. 2026, RG 24/01600

    22G REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Janvier 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01600 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZDV AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : HORS DIVORCE - LIQUIDATION DE COMMUNAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a1cfcdc6046d474c94e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01327

    TJ 85194, 12 janv. 2026, RG 25/01327

    50Z MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01327 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5H2 AFFAIRE : [J] [I], [G] [H] épouse [I] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [I] né le 20 Mars 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69742290cdc6046d47802005
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01697

    TJ 85194, 12 janv. 2026, RG 25/01697

    38C MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56N AFFAIRE : [N] [T], [H] [T] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 8], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cc16cdc6046d47312332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00914

    TJ 85194, 12 janv. 2026, RG 25/00914

    70B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4I4 AFFAIRE : [N] [G], [E] [H] épouse [G], [S] [G], [K] [G] C/ S.C.I. [Adresse 22] MER TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [G] né le 19 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cbc4cdc6046d47311d80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00267

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00267

    58E MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56F AFFAIRE : [H] [X] C/ Société THELEM ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [X], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69838355cdc6046d47e89afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01483

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01483

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5Q4 AFFAIRE : S.A. ONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE ACCORD C/ [P] [C] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5b1ccdc6046d47852e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01030

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01030

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4SF AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [B] [F] DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 12 Mai 1946 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697d08a2cdc6046d4751ea8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/00787

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 23/00787

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTPS AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c34d3cdc6046d4732c71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01114

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01114

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WY AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] C/ [T] [F] DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 697c29d0cdc6046d4731f956
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01876

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01876

    72I MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6D5 AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE “[7] LE CHENE VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro

    Lire la décision → Vérifier la source 69787a53cdc6046d47d80d2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01530

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01530

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5UN AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [Y] [V] DEMANDERESSE ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6978425bcdc6046d47d3a938
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00303

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00303

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6G2 AFFAIRE : S.A.S. DEPREUX CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. SARL MY ENERGIE 85, S.A. SA BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6976983fcdc6046d47b4caa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/01474

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01474

    DOSSIER N° : N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QP AFFAIRE : [E] [M], [A], [O] [Z] C/ [H] [C], [J] MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [M], [A], [O] [Z] née le 26 Mai 1984 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69751155cdc6046d4795d1ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00286

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00286

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CN AFFAIRE : S.C.I. IMMO CJ C/ Société KERSIMON COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. IMMO CJ, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6974736acdc6046d47867453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00922

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 24/00922

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYCB AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIES C/ [V] [Z], [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69735d93cdc6046d47692786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00561

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00561

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3ST AFFAIRE : [L] [T] C/ [O] [C], [S] [Z], [W] [D] DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 11 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69735a0dcdc6046d4768ddb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1