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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00294

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6W Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme à : [C] [Z] [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69749f4fcdc6046d47896475
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00306

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [K] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69732671cdc6046d47649c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00307

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSER Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [G] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fac0cdc6046d47600ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00325

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSG3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [G] [X], [H] [J] épouse [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a6b2cdc6046d472e57bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01837

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/01837

    N° RG 24/01837 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFT Jonction avec le dossier 24/01838 Jonction avec le dossier 25/00415 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS Me Isabelle RAMISSE, avocat au barreau d’ESSONNE Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a69ccdc6046d472e564f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00307

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSE2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [U] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a642cdc6046d472e502b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00486

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00486

    N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [V] [B] épouse [L], [O] [L] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a632cdc6046d472e4f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00340

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSKV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [V] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a623cdc6046d472e4e1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00305

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [H] [I], [U] [S] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a610cdc6046d472e4cb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00218

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRJP Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [J] [M] Copie certifiée conforme à : [H] [T] Madame [P] épouse [T], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT contradictoire DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5e7cdc6046d472e49f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00014

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYXC Minute : Patient : Mme [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5e4cdc6046d472e49aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00840

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00840

    N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGT Disjonction Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme à : [O] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5d3cdc6046d472e4867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02526

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/02526

    N° RG 24/02526 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7M Jonction avec le dossier 24/01179 et 24/02527 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 57 Copie certifiée conforme à : [Y] [Z], [O] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5c8cdc6046d472e4795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00678

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00678

    N° RG 25/00678 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWK4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme à : [J] [K], [X] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5bccdc6046d472e46bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00343

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00343

    N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSMV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [S] [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5b5cdc6046d472e4657
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00016

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 26/00016

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospital

    Lire la décision → Vérifier la source 6981841ecdc6046d47b51041
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00300

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV7X ============== Ordonnance du 12 janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV7X ============== S.A.R.L. BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION C/ S.C.I. SCI TROUVILLE Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9212cdc6046d473e28ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00192

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTCE ============== Ordonnance du 12 janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTCE ============== [U] [G], [L] [G] C/ S.A.R.L. ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf102cdc6046d472e4432
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00349

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQV ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQV ============== S.C. SCCV LA PROMENADE DES COMTESSES RCS d’ORLEANS sous le numéro 841 095 656 C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42decdc6046d47180964
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00257

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUA ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUA ============== [N] [S], [J] [H] C/ [W] [G], Société SMABTP, S.A.S.U. [T] CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE MI : 26/00008

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4266cdc6046d4717ff4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1