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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00439

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00439

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS4N Minute N° 25/00021 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00439

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2S PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [Z] épouse [D] née le 13 Septembre 1964 à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00439

    TJ 54395, 26 déc. 2025, RG 25/00439

    MINUTE N° : 25/00547 DU : 26 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSNE AFFAIRE : S.C. [K] C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc57bcdc6046d472b21b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00439

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00439

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCJ Minute JCP n° 941/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca7575782d5f06d1e2e8
  • ca other ca_rennes n° 25/00439

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/00439

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 70 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSC5 DÉBITEUR : [L] [R] Mme [L] [R] C/ [6] CAF LOIRE-ATLANTIQUE [5] S.A.S. [8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6945055175782d5f06ad38bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00439

    TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00439

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYF NATURE DE L’AFFAIRE : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, V

    Lire la décision → Vérifier la source 698575e2cdc6046d47228df0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00439

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEW Minute n° 25/00522 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d2ecdc6046d4738a667
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00439

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00439

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGEV Minute N° : 25/00572 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5781cdc6046d4784e98a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00439

    TJ 59350, 5 déc. 2025, RG 25/00439

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AU7 DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d15075782d5f06d2f544
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00439

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00439

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/537 Rôle N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE7J S.A.S. JARDIN D'AFRIQUE C/ S.C.I. SCI DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patric

    Lire la décision → Vérifier la source 69330c9972f940f4b6d1ef5b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00439

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNW Dans l’affaire entre : S.A. GENERALI IARD, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb85bcdc6046d472a276c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00439

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00439

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSH Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOG

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00439

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00439

    MINUTE N°25/03268 DOSSIER N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c1675782d5f06e6d158
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj68224 n° 25/00439

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [Y] [D] de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf13cdc6046d472bdc87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00439

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUL5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme à : [M] [L] époux [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c1375782d5f06f53e89
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00439

    CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/00439

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODW2 S.A.S. SP VICTORIA c/ Monsieur [K] [D] Madame [L] [D] SELARL LAURA [Z] Nature de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d9f877bf00d0f5ee0335
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00439

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/00439

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KKI AFFAIRE : SAS SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE - S2FIT1 C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité alléguée d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a98575782d5f06faab90
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00439

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00439

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00439 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b54f4cdc6046d471a1806
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00439

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. HANIEL c/ S.A.S. BURGUNDY WINE BOND N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4VG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric SEUTET - 108 ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6974da13cdc6046d478f2e2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00439

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKPG - ordonnance du 19 novembre 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKPG TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. NYP inscrite au RCS d'[Localité 3] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c8375782d5f06ca5bf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1