Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00343
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSMV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [S] [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00343
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/00343
1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 [N] [W] [U], [L] [X] [U], [E] [V] [D] [U] c/ [G] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDH2 Après débats à l'aud
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ca other ca_limoges n° 25/00343
CA Limoges, 7 janv. 2026, RG 25/00343
ARRET N° 6/2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV4B AFFAIRE : S.C.I. [16] C/ Mme [O] [F] E.P.I.C. [9], [18] [Localité 17] [10], [20], Société [13] SG / IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00343
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNMF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00343
TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00343
5AE Minute N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00343
TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00343
Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNIJ Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE MO ULIN DE BAS-DU-FORT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CATHERINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00343
TJ 29019, 18 déc. 2025, RG 25/00343
Minute : 25/00178 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGZ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. LOISIRS FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL BALK NICOLAS, avocate au barrea
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00343
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00343
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IROV Minute N° 25/00783 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00343
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00343 N° Portalis DB2I-W-B7J-C37G Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société BANQUE POSTALE C/ [H] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 octo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00343
TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00343
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/1018 AFFAIRE : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XCU Copie à : M. [R] [W] Mme [L] [D] ép [W] Copie exécutoire à : Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00343
TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : Commune COMMUNE DE [Localité 11] / [G] [X], [U] [S] épouse [X], G.F.A. GFA DE KERCOUBLOT N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5EE Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00343
TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGP Madame [U] [O] /c Monsieur [Z] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00343
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00343
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me SIMON-WINTREBERT -Me FROIDEFOND -Me BERNARDEAU -service des ex
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00343
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00343
DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLCK Code NAC : 82C Monsieur [W] [Y] Madame [Z] [H] épouse [Y] C/ Société [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA
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ca other ca_rouen n° 25/00343
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3X4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00119 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Janvier 2025 APPELANTS : Madame [P] [X] veuve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00343
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4K N° minute : 25/00411 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 5] BOURG HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00343
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XL SCI DE LA VALLEE C/ Mme [Y] [F] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00343
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. S.R. ELECTROTECHNIQUE C/ S.A.S. AC ENVIRONNEMENT, Société ITGA ANALYTICS, S.C.I. ARCUEIL DMSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
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