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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00376 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00376

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00376

    Jugement N° : 26/00004 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD5K Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE C/ Mme [L] [C] [Z] épouse [H] M. [U] [H] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69600996cdc6046d47ab102b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00376

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00376

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SS DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a9475782d5f0647a7e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00376

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC7T S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [D] [Z] [E] [G] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6944743c75782d5f06a36909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00376

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7F Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [G] [B] [K] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3b375782d5f06d0cdc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00376

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKN MINUTE N° :25/00342 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949793275782d5f064398d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00376

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00376

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00376 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a39d75782d5f06483d0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00376

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNZ LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed5675782d5f0623d550
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00376

    TJ 44184, 9 déc. 2025, RG 25/00376

    09 Décembre 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV7V  Ord n° S.C.I. MEN MARINIEZ c/ S.A. MAAF ASSURANCES - assureur de [D], S.A. MAAF ASSURANCES - assureur de [Localité 13] ET FILS,, S.A. GAN ASSURANCES , S.A.R.L. [O], [J] [D] Entrepreneur individuel exerçant sous l?enseigne MENUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946450175782d5f06e8bbce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00376

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3N Minute : n° 25/493 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [W] [K] née le 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b64ccdc6046d47cb87ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00376

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00376

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb1175782d5f06d1fb9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00376

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPH Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 69479a9f75782d5f061d8fad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/00376

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EI Minute 25/109 [M] [J] épouse [V], [P] [V] Requête conjointe du 20/02/2025 Ordonnance de clôture du 08/09/2025 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d18d75782d5f06d2fe60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00376

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [G] né le 30 Décembre 1958 à [Localité 10] Profession : RETRAITE de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff241cdc6046d4793f218
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/00376

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/00376

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F22Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] REQUÉRANT : M. [E], [I], [H] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69769b1ccdc6046d47b4f2f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00376

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXR Minute n° 25/00486 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69862999cdc6046d473bb4fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00376

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFND Nature affaire : 30B N° de minute : du 14 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice-président au tribunal judiciaire de REIMS, statuant en référé, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfed75782d5f06feaf8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00376

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00376

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM6F NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698576f9cdc6046d4722ff55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00376

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00376

    MINUTE N°25/02955 DOSSIER N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6Y5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d012f1f8a20b910006de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00376

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00376

    Minute n° N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITZC JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300c7e08341cb497ce6d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00376

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00376

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRX3 AFFAIRE : S.A.R.L. EMI BAT c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EMI BAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0fe97b8c18299753fb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1