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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01075

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01075

    MINUTE N° : 26/6 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRTN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [F] C/ [C] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8fd5cdc6046d4723ceb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01126

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01126

    MINUTE N° : 26/7 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSGQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] et autres C/ SYNDIC. DE COPRO. LE FLORIANET DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01311

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01311

    MINUTE N° : 26/9 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRX / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ [K] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdf20cdc6046d470823b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/01552

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 22/01552

    MINUTE N° : 26/1 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01552 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKJG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] C/ [S] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ed7ecdc6046d474ff68f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01142

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01142

    MINUTE N° : 26/8 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRYI / 01ère Chambre civile DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00993

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOG JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité 7] AGGLOMERATI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e48d9cdc6046d476f2176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01184

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW6E JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4bf0cdc6046d4736c121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00422

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5A JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LA BENVENGUDA [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697c096acdc6046d472fbc32
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00056

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUAU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69794c6ecdc6046d47eafda7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01020

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRD JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [L] née le 13 Avril 1963 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69735fe0cdc6046d47695764
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01142

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3E JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL FRANCE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 696941c0cdc6046d4770a5ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00313

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N°: N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTQ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. VINDICTA [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 696940f9cdc6046d4770989a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01137

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW27 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEURS : Madame [J] [N] épouse [V] née le 10 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6969404ecdc6046d47708d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01143

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01143 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3F JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 12] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69694026cdc6046d47708acc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00003

    TJ 30007, 9 janv. 2026, RG 26/00003

    MINUTE : 26/00003 ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYY6 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [M] [J] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d7dcdc6046d47191edc
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01740

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/01740

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTO4 / JAF AFFAIRE : [C] / [U] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697af73ecdc6046d470f1ecd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01378

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 23/01378

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COEA / JAF AFFAIRE : [V] / [P]’HUILLIER OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69754611cdc6046d479ae6c4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 24/00223

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/00223

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPLW / JAF AFFAIRE : [P] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69600398cdc6046d47aab0a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00774

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/00774

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ6G / JAF AFFAIRE : [C] [R] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69600365cdc6046d47aaad76
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 24/00154

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/00154

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CPED / JAF AFFAIRE : [L] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN, Juge Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69600340cdc6046d47aaab27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1