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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00038

    CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKT S.A.R.L. [6] [DP] c/ Monsieur [GV] [XY] Syndicat [9] Nature de la décision : AU FO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00038

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00038 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WHK Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00038

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 26/00038

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLT L

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00038

    CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00038

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCS Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 N° de Minute : 26 / 40 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [V] Né le 13 Juillet 1984 à [Locali

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00038

    TJ 76351, 10 janv. 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCFU Minute N°39/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [9] 2026 pour notification à [Z] [E] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b48cdc6046d47122634
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00038

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSQ Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 698093e2cdc6046d479f0565
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00038

    CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO64 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00038

    TJ 62160, 6 janv. 2026, RG 26/00038

    Minute n°26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OJN Le 06 Janvier 2026 à 10 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00038

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979566ecdc6046d47eba21d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00038

    TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00038

    Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2026 Dossier N°

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  • ca other ca_paris n° 26/00038

    CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00038 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1