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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00242

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOLC Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69800ac3cdc6046d47955004
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/01219

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCS Date : 13 Janvier 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [K] [L] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf627cdc6046d472ea0e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00243

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJO Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 3] Madame [I] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc52bcdc6046d472b1d27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00172

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMII Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES CEDRES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6af3cdc6046d471e1eae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00239

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOKN Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [I] né le 25 Juillet 1995 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69776479cdc6046d47c32b48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00203

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLG Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a1f5cdc6046d47a05ce3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00202

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLA Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69740d6fcdc6046d477ef385
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00222

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCE Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [K] née le [Date naissance 4] 1951 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69694ccccdc6046d47715f2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00235

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFF Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] né le 15 Juin 1959 à [Localité 6], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c13cdc6046d477152c8
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj38053 n° 25/00240

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DON5 Minute n° Date : 13 Janvier 2026 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c03cdc6046d477151ca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/01087

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/01087

    Réf. : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6R N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocats : voie du palais + jgt rectifié TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69842eabcdc6046d47f8cbe5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/01052

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/01052

    Réf. : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNYV N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00988

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00988

    Réf. : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQ2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69842ea3cdc6046d47f8cb42
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00987

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00987

    Réf. : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQZ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69842ea0cdc6046d47f8cb2c
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00837

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00837

    Réf. : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4L N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e77cdc6046d47f8c8b0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00831

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00831

    Réf. : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4D N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e6ecdc6046d47f8c7d4
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00830

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00830

    Réf. : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4C N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e6bcdc6046d47f8c66a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00829

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00829

    Réf. : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4B N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e68cdc6046d47f8c51f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00827

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00827

    Réf. : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM36 N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : Parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e62cdc6046d47f8c260
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00826

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00826

    Réf. : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM35 N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e55cdc6046d47f8c09e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1