Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01873
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01873
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B2R AFFAIRE : [J] [G], [D] [R] [O] épouse [G] C/ S.A.R.L. LE KREYOLEAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01873
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UL3 Minute : 26/00007 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01873
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/01873 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLG Minute : 25/00810 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [C] Copies certifiées conformes ME LEMONNIER M. [C] SOUS-PREFECTURE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01873
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01873
N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYC Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [N] [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01873
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01873
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT5F Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément
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ca other ca_douai n° 25/01873
CA Douai, 28 oct. 2025, RG 25/01873
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOTC N° de Minute : 1877 Ordonnance du mardi 28 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] né le 18 Avril 1985 à [Localité 2] (TUNISIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01873
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01873
DOSSIER N° RG 25/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2YI5 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL CARMAS AVOCATS Expédition délivrée le : M.[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01873
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01873 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5L Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01873
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 02/09/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01873
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01873 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DS7 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 ao
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01873
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01873
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKM4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKM4 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01873
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01873 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KUS PARTIES : DEMA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01873
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01873
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD4D Minute N° : 25/00073 JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [M] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne Madame [P] [M] née [J] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01873
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 25] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01873 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDC6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01873
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01873
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/06/2025 N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01873
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01873
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01873 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QNE N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 A l’audience publique du 16 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01873
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKN N° de Minute : BX25/00706 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [B] [U] [Z] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Jui
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/01873
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR 18° chambre 2ème section N° RG 25/01873 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LM DEMANDEUR ET AUTRES S.A.R.L. JAE4 Rep/assistant : Maître [R] [F] de l’AARPI [X] & [F] AVOCATS - #E1151 DEFENDEUR ET AUTRES Monsieur [J] [H]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01873
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01873
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01873 - JLD hospitalisation M. [I] [V] né le 05/12/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2025 à 15H16 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01873
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01873
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YOK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal ju
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