Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01873
CA Nimes, 13 août 2026, RG 25/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01873 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTM4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 23 avril 2025 RG :21/00854 [U] C/ Me [H] [G] - Mandataire de S.A.S.U [1] CPAM DE [Localité 2] S.A.S.U [1] Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01873
TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01873
DOSSIER N° RG 25/01873 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMLX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [O] [L] 7 lotisseme
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01873
TJ 13001, 19 mai 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5XP COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSES S.A.R.L. CONSTRUCTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01873
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOBJ AFFAIRE : [T] [G] [I], [D] [S] C/ [H] [B], [M] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 25/01873
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/01873
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01873 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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ca other ca_amiens n° 25/01873
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/01873
DÉCISION N° 2 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/01873
TJ 30189, 24 mars 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 01 Décembre 2025 Prorogé au 24 mars 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UM AFFAIRE APPELEE à l'audience du 02 septembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01873
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRA Minute : 384/26 LOGIREP, S.A. D’HLM Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01873
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01873 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4B4 N°Minute: CADUCITÉ DU : [J] [F] C / [Z] [B] expédition à Mme [J] [F] ( LRAR ) Mme [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01873
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01873 N° Portalis DBY2-W-B7J-IELP JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00297 S.A. PODELIHA RCS, [Localité 1] 057 201 139 C/ , [T], [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01873
TJ 51454, 3 mars 2026, RG 25/01873
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/01873 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDAL AFFAIRE : [F] [U] / S.A.R.L. PELGRIN AUTOMOBILES Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01873
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01873
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FERRARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.A.S. FISH POLYGONE c/ [Q] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01873 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ65 Après débats
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ca other ca_riom n° 25/01873
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 25/01873
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Février 2026 Dossier N° RG 25/01873 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3P ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 28 Août 2025, enregistrée sous le n°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01873
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCOV AFFAIRE : [G] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01873
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/01873
N° RG 25/01873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPS5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPS5 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01873
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28D Minute N° RG 25/01873 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XX6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Me Alexia LIOTARD Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01873
TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/0006 DOSSIER : N° RG 25/01873 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQK AFFAIRE : [B] [S] / S.A. ALLIADE HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01873
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/01873 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWU Nac :5AA Minute: Jugement du : 23 janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [R] [W] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01873
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00010 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01873
TJ 62160, 13 janv. 2026, RG 25/01873
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01873 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJE Le 13 janvier 2026 DEMANDEUR M. [O]
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