Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00040
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00040
Jugement du 13/01/2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J45C MINUTE N° 26/09 S.A.R.L. [15] c./ [10] Copies : Dossier S.A.R.L. [15] [10] SELARL [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00040
TJ 70550, 12 janv. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHJ3 Minute n° 2026/02 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00040
TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 25/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIYR Minute n° 26/18 Litige : (NAC 88M) / - Demande de relevé de caducité - Contestation du rejet de la demande de complément de ressources de l’allocation aux adulte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00040
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQNA Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00040
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00040
Expéditions le : Minute n° 26/00002 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZVV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00040
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3U DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au ba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00040
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00040
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwénolé, Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00040
TJ 51454, 18 déc. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCOB Nature affaire : 78F JUGEMENT N°25/88 En demande : Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Pascal AMMOURA de l’AAR
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ca other ca_basse_terre n° 25/00040
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 76 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2E4 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 12 juin 2025, enregistrée sous le n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00040
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6K JUGEMENT N° 25/636 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00040
TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 25/00040
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76A7R Le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00040
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00040
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GGK AFFAIRE : [A] [H] [D] [N], en qualité de tutrice de Madame [G] [R] [N] [U] C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires, S.A.S. CITYA GERIMMO-GAMBETTA, SASU SAINT PI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00040
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GILK S.A.R.L. HABITAT CONFIANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANT Madame [P] [Y] [Ad
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00040
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 12] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK2V DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 12] DE [Localité 11] - RG 1ERE INSTANCE : 24/00009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/60 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00040
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1024 AFFAIRE : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R4G Copie à : Me Benjamin EQUIN prefecture Copie exécutoire à : Me Valentin ESCALE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00040
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 13] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] ________________________________ JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : Madame [W] [B] N° RG 25/00040 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00040
TJ 19272, 12 déc. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFRR Requête en adoption simple de [N], [V], [Z], [G] [C] par [L], [H], [X] [D] épouse [C] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 15 août 2025 reçue
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ca other ca_riom n° 25/00040
CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Décembre 2025 Ordonnance N° 51 Dossier N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMZU Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00040
TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00139 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4RC CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tr
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00040
CA Fort De France, 9 déc. 2025, RG 25/00040
ARRET N°25/ N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQHU Maître [J] [U] S.A.S.U. NB FINANCES ET PATRIMOINE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [Z] [O] [B] [O] INTERVENANT VOLONTAIRE : SA MMA IARD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE
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