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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01648

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01648

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OK S.A. ENEAL C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à [F] [Z] Me Fanny RABOUJET - FE délivrée à Me Fanny RABOUJET Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8aa3cdc6046d4722e55d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01648

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VLQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Nélida DOS SANTOS Me Lucie TEYNIE Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf0f6cdc6046d474bb3f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01648

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SV DEMANDERESSE Société AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domi

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e09cdc6046d47883b2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/01648

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/01648

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2BX DEMANDEURS : Monsieur [K] [I] [E] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] (78) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e139cdc6046d47a4f144
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01648

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01648

    N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNH4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNH4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Simon COHEN à Me Michaël MALKA-SEBBAN à Me Xavier RIBAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01648

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/01648

    - N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDD - Mme [L] [D] Ordonnance du 25 novembre 2025 Minute n°25/905 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01648

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01648 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOK N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e85075782d5f06d70910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01648

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01648

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OR NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Présid

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01648

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01648

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N644 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69171599e097417ee1bfef64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01648

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01648 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son repésentant légal C/ [Z] [F] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab40f444f3ad06a6814b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01648

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01648

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQAN Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1d3ea43407b9130c8c
  • tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 25/01648

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/01648

    N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLW6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b323ea43407b912fbb5
  • ca other ca_douai n° 25/01648

    CA Douai, 19 sept. 2025, RG 25/01648

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01648 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMTH N° de Minute : 1644 Ordonnance du vendredi 19 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 05 Novembre 1981 à [Localité 3] (CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c29efff1a35949a0942
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01648

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01648 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK7S Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître [L] ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee36a4025c174c5fb3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01648

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01648

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/01648 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfc38af40da9b7b150d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01648

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01648

    Min N° 25/00714 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5MZ S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 C/ M. [O] [F] Mme [N] [G] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 [Adresse 2] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7719cf68e27f214e7202a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01648

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/01648

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 N° RG 25/01648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDWO Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705cdfd86bff40ae599b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01648

    TJ 59350, 27 juill. 2025, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd0ce11322f258e16723
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01648

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/01648

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01648 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDA NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 16 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f360fd93c2d1757f7d82
  • ca other ca_toulouse n° 25/01648

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/01648

    03/07/2025 N° RG 25/01648 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBEB Décision déférée - 01 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] -24/00251 [R] [Z] C/ [M] [W] S.C.P. SCP VITANI-[V] S.A.S. ACCESS FINANCE Notifiée par RPVA le

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