Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01629
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01629
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01629 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYBG du 06 Janvier 2026 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.C.I. LA BARAKA Copie certifiée conforme déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01629
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01629
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 [R] [N], [P] [M] [N] c/ [L] [O] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01629 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOXL Ap
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01629
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01629 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK47 Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Me Rémi SCABORO Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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ca other ca_colmar n° 25/01629
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/01629
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/906 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01629 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQS4 APPELANT Monsieur [L] [P] INTIMEE Organisme [3] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01629
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01629
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01629 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01629
TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 25/01629
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KN AFFAIRE : Association STADE TOULOUSAIN BASKETBALL, inscrite au répertoire des associations sous le numéro W3131005281 et sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXX02] / [C] [S] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION
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ca other ca_rennes n° 25/01629
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/01629
5ème Chambre ORDONNANCE N°161 N° RG 25/01629 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYNQ Mme [U] [D] Mme [M] [O] C/ Mme [Z] [R] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01629
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01629
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OIM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 Madame [T] [I] C/ Monsieur [N] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_douai n° 25/01629
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01629
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMQZ N° de Minute : 1635 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 13 Septembre 1990 à [Localité 2] (A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01629
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/01629
MINUTE N° : 25/00842 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/01629 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [W] ET : [R] [K] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à M. [W] copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 6] co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/01629
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] N° RG 25/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUB Minute: CADUCITÉ DU : 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société LAND DÉFENDEUR(S) : [D] [S] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01629
TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01629 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01629
TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01629
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/01629 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YNO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca other ca_aix_provence n° 25/01629
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01629 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDTX Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01629
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/01629
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VS7 Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01629
TJ 31555, 6 juill. 2025, RG 25/01629
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [G] Dossier n° N° RG 25/01629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01629
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01629
Minute n° 25/404 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Caisse CRCAM ATLANTIQUE VENDEE [Adresse 4] [Localité 3] Demande
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ca other ca_pau n° 25/01629
CA Pau, 30 juin 2025, RG 25/01629
N°25/2072 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01629 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGAF joint au dossier 25/1654 S.E.L.A.R.L. DUALE-LIGNEY-BOURDALLE prise en la personne de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01629
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01629 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMZ N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01629
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01629
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01629 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OBT ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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