Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00037

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00037

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/16 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPQI JUGEMENT AFFAIRE : [P] [J] [F] C/ [12] Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 697399bdcdc6046d476fd330
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00037

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00037

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 69736aeccdc6046d476a2a8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00037

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMP Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69837827cdc6046d47e6b704
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00037

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00037

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3H-W-B7J-ENKY -- 5AA VENDÉE HABITAT - OPH de Vendée C/ Mme [D] [W] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 05 janvier 2026 par [R] [Y], assistée de Madame [L] [Z], DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92cd195da062e059f3c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00037

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWZL DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] demeurant “[Adresse 1], comparant ; DEFENDEUR : OPAC SAVOIE, Office Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0a0975782d5f06c91e78
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AE Code NAC : 78A S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatriculée au Registre du C

    Lire la décision → Vérifier la source 694601c875782d5f06db2b15
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00037

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00037

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00037 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdbc1cdc6046d472cbc2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00037

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC66 Minute : 25-148 JUGEMENT DU 05/12/2025 [W] [N] C/ [Y] [U] épouse [K] [F] [K] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 697535eecdc6046d479a014e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj26362 n° 25/00037

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITVW Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7203cdc6046d471ed599
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 25/00037

    TJ 19272, 3 déc. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00037 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEKZ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : copie conforme notifié par LRAR le : à : - [Localité 3] HABITAT - [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c7ccdc6046d47ae6a12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00037

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJK MINUTE N° : [H] [G] c/ [T] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33f7cdc6046d4716adf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00037

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSBU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] Service civil sous-section 4, statuant en référé Minute N° 1J-S4-REF-25-0026 N° RG 25/00037 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b8bfcdc6046d47dd6636
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00037

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00037

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO4I MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 Sous la présidence de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b4c2cdc6046d47a1d3c3
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj68066 n° 25/00037

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQQ6 Page C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 10] Sous-section 2 Procédures collectives civiles N° minute [Immatriculation 9]/00157 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQQ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6927cdc6046d4786c465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00037

    TJ 79191, 19 nov. 2025, RG 25/00037

    RG 25/00037 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOL Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Muriel GILLET-JOUBERT par dépôt case Eunomia ; - au dossier Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5457cdc6046d47baa2e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00037

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY6S JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 691da6cc02bad2f30af91d25
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00037

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00037

    RG - N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBOE formule exécutoire à Me Sabine MANCHET, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 13 Novembre 2025 Cré

    Lire la décision → Vérifier la source 691da56502bad2f30af8a808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00037

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00037

    N°Minute: 25/342 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POK2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[10], dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd375cc9fa7cae616c01
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00037

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22H5 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a1b75782d5f0680412b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH7O ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [T] [S], [P] [B] épouse [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 691490564322238c089d70dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1