Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/03084

    TJ 84007, 13 janv. 2026, RG 25/03084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHBP JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR:: Le syndicat des copropriétaires de l’immeube [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L Citya l’Horl

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17abecdc6046d47e8bfe6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00514

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [I] [J] venant aux intérêts de Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19acdcdc6046d47ec4526
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00507

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIJ6 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [J] née le 02 Avril 1993 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19ac3cdc6046d47ec4454
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00493

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIJ4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 07 Janvier 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19ab1cdc6046d47ec4296
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00463

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHCU PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [X] [N] épouse [K] née le 02 Juin 1962 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19aa5cdc6046d47ec4181
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00455

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHFF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le 25 Octobre 1959 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a198aacdc6046d47ec1457
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00450

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHCS PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Y] [S] née le 10 Janvier 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a198a4cdc6046d47ec13ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00439

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2S PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [Z] épouse [D] née le 13 Septembre 1964 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1989ecdc6046d47ec130a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00406

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGI2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1977dcdc6046d47ebfb28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00362

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 --------------- N° du dossier : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFH3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [J] [M] né le 26 Avril 1957 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19777cdc6046d47ebfa82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00270

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7Q PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [C] née le 02 Février 1970 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1976acdc6046d47ebf932
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00253

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCU4 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [Z] [T] née le 10 Février 1965 à [Localité 1] (E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1962ccdc6046d47ebe02d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00370

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7C PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Q] [X] né le 07 Février 1943 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19525cdc6046d47ebc529
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00487

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHWC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [U] [J] [V] épouse [B] née le 12 Mars 1934 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1951bcdc6046d47ebc439
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00486

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19513cdc6046d47ebc3ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00482

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHL5 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [B] [F] [E] né le 25 Août 1944 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1950bcdc6046d47ebc2e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00472

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4H Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le 01 Décembre 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19506cdc6046d47ebc260
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00456

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQR PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [W] [Q] née le 26 Février 1961 [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a193b3cdc6046d47eba559
  • tj Envoi en médiation tj84007 n° 25/00441

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2P PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [H] prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a193a5cdc6046d47eba435
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00341

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETC Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 09 Juin 1984 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1925acdc6046d47eb8951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1