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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00511

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFWZ Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984976dcdc6046d47068f5f
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00511

    TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXNF Minute : Jugement du : 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 03 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 696565e4cdc6046d4711bc45
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00511

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00511

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00511 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d619cdc6046d47cd520c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00511

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00906 N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSZ Copie : - aux parties en LRAR [Adresse 9] Madame [B] [H] - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6c4475782d5f0683e9ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00511

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2D JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [I] [S], [L] [U] C/ [J] [C] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae6375782d5f06cd4ef7
  • ca other ca_rennes n° 25/00511

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/00511

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 72 N° RG 25/00511 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSMS DÉBITEUR : [B] [T] M. [B] [T] C/ [29] [27] [24] FLOA CHEZ CCS [36] CA CONSUMER FINANCE [22] [33] [25] [26] [19] Déclare l'acte de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945043b75782d5f06ad2725
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00511

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00511

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697c248fcdc6046d473199a2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00511

    TJ 97411, 11 déc. 2025, RG 25/00511

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJO6 MINUTE N° : 25/00035 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12 décembre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b243f195da062e04f4b6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00511

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00511

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00511 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCO4 Me Camille ALLIEZ la SELAS CENO la SELARL PLMC AVOCATS la SELARL TEN FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00511

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00511

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRXU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde18cdc6046d472cde9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00511

    TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU2 S.A. [Localité 3] - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [P] [Y] Le : copies exécutoires

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc865dcdc6046d47435d22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00511

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00511

    5AA Minute N° N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00511

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRV Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] c/ E.U.R.L. A. [Z] ETANCHEITE Grosse le à DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6976018fcdc6046d47a70a91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00511

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00511

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36W NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00511

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00511

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à h . LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5e15222181ceeb73370
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00511

    CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1781 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 22] du 14 novembre 2024 APPELANT :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00511

    TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPHN Monsieur [M] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/527 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a4b6f444f3ad06a61d52
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 25/00511

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00511

    Expéditions le : Minute n° : 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7ED TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1331988dcb0e97e8f9cbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00511

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544B 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [U] [X] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eaf7e08341cb497828f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00511

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00511

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I233 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baa3ea43407b9fbc9ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1