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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00014

    TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX Tél : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPJD Minute : 25/107 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7930cdc6046d4758b749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00014

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00198 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53TU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le 10 Mars 1964 domicilié :

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd911cdc6046d4707c6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00014

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VZ Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 18] à [Localité 14] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69655242cdc6046d471063a3
  • ca other ca_rennes n° 25/00014

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00014

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°4 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQH2 (Réf 1ère instance : 22/00783) E..U.R.L. EXTREME SECURITE C/ M. [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GABORIT Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 695e04f875782d5f060c0260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00014

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWHR DEMANDEUR : S.C.I. MARCOYA dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier LE GA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b25cccdc6046d4714df5b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00014

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW43 N° dossier BDF 000124042023 DEMANDEUR : [18] [Adresse 1] [Localité 10] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba24dcdc6046d47265ad6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00014

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00014

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSZT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 694b04d775782d5f0664e3ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00014

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 10] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JED3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf4275782d5f06d2a428
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj14366 n° 25/00014

    TJ 14366, 15 déc. 2025, RG 25/00014

    CCC délivrées le / / 20 25/ à : PR + [A] [B] + S.E.L.A.R.L. [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 15 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP2A Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 15 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [A] [B] né le 02 Janvier 1986 à ALENCON (61000), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69498ec075782d5f06456c02
  • ca other ca_cayenne n° 25/00014

    CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 196 N° RG 25/00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMJ4 [V], [E],[T] [B] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e78bc69a34cd207e711b
  • ca other ca_papeete n° 25/00014

    CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00014

    N°86 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas le 12.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Quinquis le 12.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00014 ; Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b224c69a34cd207b468e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00014

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00014

    Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDX Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00030 ______________________ AFFAIRE : M. [P] [H] [U] [R] M. [A] [Q] [E] [S] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [P] [H] [U] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc1dcdc6046d478b5493
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00014

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57RR JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX DECEMBRE EN LA CAUSE DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] [Adresse 12], société coopérative de crédit à capita

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e5d575782d5f06369f09
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj13108 n° 25/00014

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 10 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP6U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le PRESIDENT : Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président. GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON. ENTRE : SURENCHÉRISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946847175782d5f06f3efd8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00014

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n°25/75 Rôle : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXG NAC : 78A Syndic. de copro. [Adresse 13] représenté par son Syndic en exercice la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6719cdc6046d473a0492
  • ca other ca_rouen n° 25/00014

    CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03525 Jugement du Juge de l'exécution du Havre du 09 décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1947 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69329b6f72f940f4b6c8066e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 25/00014

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00014

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBPV JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69869179cdc6046d474b7eaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00014

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMH2 MINUTE N° : [S] [H] [G], [M] [L] [W] épouse [G] c/ [X] [D], [R] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946502f75782d5f06eac01c
  • ca other ca_bourges n° 25/00014

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00014

    SD/EC N° RG 25/00014 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWQD Décision attaquée : du 12 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [E] [F] C/ S.A.R.L. [8] ([9] ) --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac1e1afcd9ba2a7391b1d
  • tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00014

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00014 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFXL Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [Y] [M], [P] [M] C/ [T] [J], [D] [C] Expédition délivrée le 27/11/25 Cabinet d’HELLENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6947526875782d5f0615bf79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1