Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00121
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00121
Minute n° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNC JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 3] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [Z] [D] muni d’un pouvoir DÉFENDEURS : Monsieur [H] [P], d
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ca other ca_douai n° 25/00121
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00121
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XA Jugement (N° 23/00504) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00121
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAO ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [S] [W], [U] [C] C/ [D] [B], [K] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00121
TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00121 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3W Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR
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ca other ca_douai n° 25/00121
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/00121
ARRET DU 19 Décembre 2025 N° 1721/25 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWS FB / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST OMER en date du 16 Novembre 2022 (RG -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00121
TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00121
N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMQ DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [V] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSK Asses
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00121
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Société MUTUELLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00121
TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ72 MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [T] [V] [L] [Adresse 5] représenté par Me Bruno CODAZZI,
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ca other ca_douai n° 25/00121
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00121
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 10 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQLI Minute électronique APPELANT M. [W] [N] né le 11 Janvier 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00121
TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45M CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, mag
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00121
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIRJ Monsieur [N] [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] - Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. [6] ([5])
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00121
TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00121
MINUTE : 25/01071 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7XZ AFFAIRE : Société [1] C/ [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [1] - [2] Copie le à - SELARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00121
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCIP Minute n° 25/509 DESISTEMENT Du : 28 novembre 2025 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00121
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5B3 ORDONNANCE DE REFERE N°25/968 DU : 28 Novembre 2025 S.A. 3F GRAND EST C/ [G] [N] [V] [N] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique
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ca other ca_toulouse n° 25/00121
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 134/25 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWO Décision déférée du 22 Mai 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 9] - 23/00420 DEMANDEURS Madame [
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ca other ca_amiens n° 25/00121
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/00121
ARRET N°346 S.A.S.U. [14] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [14] - [7] - Me Cécile GUITTON Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00121
TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HANR N° minute : 25/00378 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ONEY BANK dont le si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00121
TJ 14366, 20 nov. 2025, RG 25/00121
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Urielle SEBIRE CCC + CE Me Virginie ANFRY dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOJJ Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt Novembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00121
TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00121
N°Minute:25/00362 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUYH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [P] [F], demeurant Chez Mme [H] [L] -
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00121
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00121 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44K BDF N° : 000324015110 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [P] [Z] C/ [25], [23]., [18], [15], [14], [26]., [26] expédition exécutoire
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