Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00067
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00067
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00067
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAO Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00067
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 26/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00067
TJ 59350, 11 janv. 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00067 - N° Portalis D
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ca other ca_colmar n° 26/00067
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 26/00067
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWCG N° de minute : 13/26 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00067
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00067
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 jan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00067
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MOS MINUTE: 26/0036 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00067
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00067
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00067 - NMBOL176\f"Symbol"\s11 Portalis DB2H-W-B7K-3WO4 Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de L
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ca other ca_paris n° 26/00067
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00067 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00067
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00067
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonn
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