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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00097

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00097

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00097 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XE2 Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 696699facdc6046d472d772a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00097

    TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00097

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XEE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 14h01 Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 696561c9cdc6046d47116c7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00097

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 26/00097

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLF Minute N°26/00036 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69939858cdc6046d479e4b47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00097

    TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 26/00097

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLIL ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 697846a7cdc6046d47d40cc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00097

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00097

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec3b7cdc6046d478bd65e

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