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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00058

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00006 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AI CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c616cdc6046d47f3f7c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00058

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMYJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [R] [I] par LRAR - à Mr [L] [O] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à M. [R

    Lire la décision → Vérifier la source 699f54c5cdc6046d47baad6a
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00058

    CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00058

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 77 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VL Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal judiciaire de POINTE- A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 695bd85a75782d5f06ddb3f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00058

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 16 Décembre 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ7Z 78A Jugement rendu le 16 décembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1386cdc6046d477f9450
  • ca other ca_caen n° 25/00058

    CA Caen, 16 déc. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXCI   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 67/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [10], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° [N° SIREN/SIRET 2] don

    Lire la décision → Vérifier la source 6942863661c46255e176e6f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00058

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00058

    Expéditions à : sous prefecture d’[Localité 17] SELARL TARAKDIAN ALIVON GALLIER Aux parties Grosse à : -Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQK2 AFFAIRE : [U] / [U] VEUVE [F] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69789dcacdc6046d47db0ea8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/00058

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [4] C/ Madame [B] [P] épouse [W] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERCR JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6b22cdc6046d4757ebac
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00058

    CA Fort De France, 9 déc. 2025, RG 25/00058

    ARRET N°25/ N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQLT [T] [B] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE DITE SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6969070dcdc6046d4768df49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00058

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQX Minute : 25-150 JUGEMENT DU 05/12/2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [K] [L] [M] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945744c75782d5f06c0d824
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00058

    CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00058

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLZQ DECISION AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 25/01220 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/52 du 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe08e0437ac0245b83d3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00058

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00058

    MINUTE : 25/01067 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63K AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S.U. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8042ecdc6046d47afd209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00058

    TJ 60159, 1 déc. 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00049 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRUI J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 Entre : Monsieur [B] [F] [J] né le 29 Mai 1990 à [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0230cdc6046d472f52d6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00058

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTH Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 697af14acdc6046d470ebe4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00058

    TJ 19272, 27 nov. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00058 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2T 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e59875782d5f06054667
  • ca other ca_chambery n° 25/00058

    CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 25/00058

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 696f539dcdc6046d47f7746e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 25/00058

    TJ 19272, 21 nov. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 21 NOVEMBRE 2025 (ordonne la vente forcée) N° RG 25/00058 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDHE Minute : 2025/36 ENTRE S.A. MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK), Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 697b140ccdc6046d47131c6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00058

    TJ 64445, 21 nov. 2025, RG 25/00058

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25/113 -------------------- DU 21 NOVEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GINM JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 (CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69771c48cdc6046d47bd185f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00058

    TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/00058

    MINUTE N°25/ TPX [Localité 5] N° RG 25/00058 N° Portalis DB3D-W-B7J-K2TD TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ---------------- ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2025 Société VAR HABITAT c/ [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a64cdc6046d47ac8384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00058

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/00058

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEO2 DEMANDEUR : M. [Z] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Dimi

    Lire la décision → Vérifier la source 698107f6cdc6046d47ad5260
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00058

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLN MINUTE N° : Société SEQENS aux droits de la SA DOMAXIS c/ [L] [C] [J] Copie certifiée conforme le : à : Madame [L] [C] [J] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 694610cf75782d5f06dd93b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1