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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj59183 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00815

    TJ 59183, 13 janv. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : 25/00815 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FX4Y N° Minute : 26/00001 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [W] [Adresse 4] / FRANCE représenté par Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau de DUNKERQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69844275cdc6046d47fbeec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01423

    TJ 59183, 13 janv. 2026, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2GX N° Minute : 26/00005 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [F] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître CATRIX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e3f7cdc6046d475ec8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01348

    TJ 59183, 13 janv. 2026, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZQJ N° Minute : 26/00004 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] / France représentée par Me Antoine VANDICHEL CHOLET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d6accdc6046d475e0e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01476

    TJ 59183, 13 janv. 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFM N° Minute : 2/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [H], [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Pierre MOUGEL, avocat au b

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00248

    TJ 59183, 8 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00248 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3EU N° Minute : 25/00003 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [M] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 2] représentée par Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00217

    TJ 59183, 8 janv. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00217 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2FZ N° Minute : 26/00004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DOCVETO immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 951 409 491, dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01488

    TJ 59183, 6 janv. 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 25/01488 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2KP N° Minute : 26/00001 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (NORD) de nationalité Française [Adresse 3] représenté par Me François R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00334

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4MZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [M] [C] NEE [A] [V] [C] C/ [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4773acdc6046d47947109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00329

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4K7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [U] [P] [K] [P] C/ [Q] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Ja

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00326

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4J3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 S.A. COMPAGNIE GENERAL DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [S] [E] [W] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4772bcdc6046d47946fe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00307

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3T5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [Q] [I] [S] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00306

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3T4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [Y] [B] [I] [B] [Q] [Z] C/ [A] [U] [Q] [L] [F] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00113

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXWZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [C] [J] [D] [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00286

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3J2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 S.C.I. MATISSE C/ [J] [P] [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69802239cdc6046d4796a363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00288

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3J7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [V] [R] [T] [R] C/ [Z] [I] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00328

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4KV N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 Société ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE C/ S.C.I. 666 HAMEAU DES FLANDRES REPUBLIQU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00201

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMP N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [O] [I] [T] [I] NEE [M] C/ [R] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00287

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3J5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [V] [E] [R] [E] C/ [Z] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Ja

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00301

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3S7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 Société LOGIS METROPOLE C/ [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69752e6ecdc6046d47998b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00189

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMD N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 S.C.I. DEQUIDT C/ [U] [W] [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1