Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01613
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 23/01613
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 janvier 2026 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJ5 ACB Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribu
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ca other ca_riom n° 23/01790
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5H AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 21
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00279
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 Janvier 2026 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEFZ Arrêt rendu le quatorze Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée
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ca other ca_riom n° 24/01244
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG63 ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce d'Aurillac, en date du 09 Avril
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01779
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01779
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 janvier 2026 N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQW ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en
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ca other ca_riom n° 24/01799
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01799
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 14 janvier 2026 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITS AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 23 Septembre 2
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ca other ca_riom n° 24/01899
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01899
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET DU 14 janvier 2026 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5G ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal ju
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ca other ca_riom n° 24/01904
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01904
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5U ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 2
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ca other ca_riom n° 24/01938
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01938
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJAE ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal ju
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ca other ca_riom n° 25/00612
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDG ACB Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand,
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ca other ca_riom n° 25/00632
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 25/00632
COUR D'APPEL DE [Localité 31] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLER ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection
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ca other ca_riom n° 25/00665
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 14 janvier 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGU AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 1er Avril 202
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ca other ca_riom n° 25/00670
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 25/00670
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLG6 AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du tribunal de commerce de Cusset en date du 26 Mars
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ca other ca_riom n° 25/00792
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLP2 ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement rendu le 28 avril 2025 du juge des conten
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ca other ca_riom n° 22/01982
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 22/01982
13 JANVIER 2026 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TQ Etablissement Public [13] [Localité 7] / [V] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 08 septembre 2022, enregistrée
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ca other ca_riom n° 22/01989
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 22/01989
13 JANVIER 2026 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4T5 [G] [R] , [B] [H] [L] [I] veuve [R], [K] [H] [Z] [R], [A] [M] [Y] [R], [E] [F] [N] [R] / S.A.R.L. [23] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont fer
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ca other ca_riom n° 22/01990
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 22/01990
13 JANVIER 2026 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4T7 [D] [W] / S.A. [8] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2022, enregistrée sous le n° f 20/00
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ca other ca_riom n° 22/01997
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 22/01997
13 JANVIER 2026 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4UU [F] [E] / S.C.P. [12] [U] [R] [12] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 21 septembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 22/02150
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 22/02150
13 JANVIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/02150 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5CX [Y] [I] / [Adresse 15] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 06 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00036 Arrêt rendu ce TREIZE JANVIER D
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ca other ca_riom n° 23/00433
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 23/00433
13 JANVIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F67V [S] [F] / ASSOCIATION [Adresse 20], [13], S.A.R.L. [17] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 février 2023, enregistrée sous le n° 22/8
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