Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00600
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00600
N° RG 25/00600 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUIZ ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 APDB M. [L] [I] C/ S.A.S. BRASSERIE DE [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - Me Sandy Harant
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00600
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00600
N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSR Madame [D] [U] /c Monsieur [L] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00600
TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00600 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJE S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [L] [Y] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00600
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNX MINUTE N° : 25/00319 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00600
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00600
Minute n° 25/985 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00600 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGSL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, venant aux droits de la Cai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00600
TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00600 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7X Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 [N] [C], [T] [C] C/ [Y] [I] Expédition délivrée le 18/12/25 Me ROHAUT SELARL WA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00600
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00600
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-THLA JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEURS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00600
TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/00600
1 CCC DOSSIER + 1 CCC GIAUFFRET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 [R] [U] c/ S.A.R.L. [Localité 7] GESTION IMMOBILIER, S.D.C. [Adresse 4] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00600 - N° Portalis D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00600
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00600
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4ZK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00600
TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00600
N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECFR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECFR Minute n°25/00513 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [C] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00600
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00600
MINUTE N°25/03379 DOSSIER N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00600
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/00600
N°Minute:25/02335 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQGG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS RED, avocats au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00600
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00600
N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] 11ème civ. S2 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRH2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Flo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00600
TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/00600
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DODJ / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [V], [H] [V] C/ S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00600
TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAB Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00600
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGXI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00600
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00600
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQXP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3
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ca other ca_paris n° 25/00600
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/00600
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°600, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00600 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF4F Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00600
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00600
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4YA CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : [S] [O] épouse [C] C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE, Première v
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00600
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00600
MINUTE N° RG - N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[P] Maître [T] [D] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[D] Maître [J] [Y] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBR
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