Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00061
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/61 Le 14/01/20
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00061
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00061
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00061
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00061
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00061 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WMB Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_orleans n° 26/00061
CA Orleans, 9 janv. 2026, RG 26/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2026 Minute N° 28/26 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK4Z (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/00061
CA Colmar, 8 janv. 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWB4 N° de minute : 10/26 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00061
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WL7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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ca other ca_paris n° 26/00061
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00061 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00061
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00061
- N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPK - M. [F] [Y] Ordonnance du 04 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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