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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2645 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00321

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TE S.A. d’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [T], [O] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 696944eecdc6046d4770d87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05976

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/05976 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGJ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires ARCY [Adresse 7] situé [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, SAS LAMY, société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f5cccdc6046d47507df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04955

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/04955 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7H Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] situé [Adresse 5] [Adresse 3] et [Adresse 1] représenté par son syndic, OPTIMMO GESTION, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f5bccdc6046d475079d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06586

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 22/06586

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 22/06586 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q72P DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (93) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f598cdc6046d47507791
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01114

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 23/01114

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 23/01114 - N° Portalis DB22-W-B7H-REAF DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f584cdc6046d4750764f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04954

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/04954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/04954 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7E Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] situé [Adresse 5] [Adresse 3] et [Adresse 1] représenté par son syndic, OPTIMMO GESTION, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f540cdc6046d4750722a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05307

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 24/05307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAM (N° RG 25/03430 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVJ) Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f500cdc6046d47506e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04017

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/04017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/04017 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFP5 Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société FOXY CONTROLE TECHNIQUE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f4f1cdc6046d47506d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01295

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01295 - N° Portalis DB22-W-B7J-S24C Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, AGENCE SAINT SIMON, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f4ebcdc6046d47506c81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00103

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00103

    MINUTE N° N° RG 25/00103 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPX Madame [Y] [E] C/ Monsieur [A] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95a1cdc6046d473d3a66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01629

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/01629

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 2] [Localité 5] 01.39.07.39.07 [Courriel 9] N° RG 25/01629 N° Portalis DB22-W-B7J-TQVR JUGEMENT Du : MARDI 13 JANVIER 2026 Société SODEXO ENTREPRISES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a8ccdc6046d47cd1cdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEW JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. LAC DES HAUTS DE SEINE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb337cdc6046d4729c71f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00714

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00714 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5D JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [K] [W] DEFENDEUR : S.A.S.U. GARAGE MH

    Lire la décision → Vérifier la source 697b93cbcdc6046d47243b93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00823

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00823 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQQ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 6] DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8935cdc6046d4722be46
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00753

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00753 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEO JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [Z] [U] DEFENDEURS : S.A.S. NEO SECURI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e40cdc6046d47179e5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00814

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00814 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPCF JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PBL) VENNAT AUX DROITS A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3466cdc6046d4716b5e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00046

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00046 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVB7 N° de Minute : 26/45 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2c0cdc6046d470ed496
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00637

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00637

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXA JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69796a9fcdc6046d47ecb35c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK3G JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [V] [W] DEFENDEUR : Société [B] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 697888b5cdc6046d47d94c0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00698

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00698 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTC JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Association [Adresse 11] DEFENDEURS : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bc16cdc6046d47cbdacb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1