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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06800

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/06800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06800 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLX7 En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/02983

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 21/02983

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 4ème Chambre N° RG 21/02983 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCJP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [T] [A], demeurant [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07518

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/07518

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07518 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMGB En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 23/05345

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 23/05345

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 4ème Chambre N° RG 23/05345 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHKM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. WILDOR, dont le siège s

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04386

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 22/04386

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 4ème Chambre N° RG 22/04386 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LURP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [Y], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cc38cdc6046d47a3ce53
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/06379

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 21/06379

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 21/06379 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKYA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697feb38cdc6046d479389ec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02511

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02511

    N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRK Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [P] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 697da0afcdc6046d475c0453
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00023

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 26/00023

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJ2 N° Minute : 26/17 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 697bce95cdc6046d472bd563
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02605

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02605

    N° RG 25/02605 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOMW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02605 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOMW Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [B] [T], né

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb7d4cdc6046d472a1995
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02154

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02154

    N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBN Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [J] [Y], n

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab31cdc6046d47292297
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 23/05495

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 23/05495

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 23/05495 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFYY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e63cdc6046d47141944
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02137

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02137

    N° RG 25/02137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBR Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D] [E], n

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc77cdc6046d470cd995
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00510

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 24/00510

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNBH Minute N° 26/0004 AFFAIRE : [D] [E] veuve [Z] en son nom personnel et aux droits de son mari décédé et [W] [Z] épouse [H], aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6977135dcdc6046d47bc7bd7
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02468

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02468

    N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO44 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO44 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U], [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 697666dfcdc6046d47b1facc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02199

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02199

    N° RG 25/02199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFX Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [E] [C], n

    Lire la décision → Vérifier la source 69744fc0cdc6046d4782a529
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01514

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/01514

    N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGJ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE IMASUD LES MEDECI

    Lire la décision → Vérifier la source 69732203cdc6046d47644cca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00849

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/00849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBPP Minute N° 26/0007 AFFAIRE : [Y] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne VINTAGE VESPA CLUB C/ [H] [P] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69730338cdc6046d4760aaa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06528

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 24/06528

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 24/06528 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M735 Minute N° 26/0005 AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.S. EOS France COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f5ddcdc6046d475fc5ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00024

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJ6 N° Minute : 26/18 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f5c8cdc6046d475fc4a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/04557

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/04557

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/04557 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOLV Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [C] [M] C/ [X] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 69695d94cdc6046d4772732d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1