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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04545
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/04545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04545 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN53 AFFAIRE : URSSAF DE [Localité 3] C/ S.A.R.L. MIL TOITURE ET FILS COUVERTURE CHARPENTE ZING.PLOMB NAC : Autres demandes relatives à la saisie mobilière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01107
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M57S 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [X] [Y] C/ S.A. CAISSE D’EPARGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/04782
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 24/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/04782 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXB3 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [T] C/ S.A. MATM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03370
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 23/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03370 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBGM 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires 66 rue des Carme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03844
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 23/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03844 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBUU (RG 23/04658 joint) 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02913
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 23/02913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/02913 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBGP 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [X] épouse [S] Monsieur [J] [S] C/ Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01608
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7PR 65C Demande en réparation des dommages causés par un fonctionnaire ou employé, formée contre l’Etat ou une collectivité territoriale 0A Sans procédure part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01889
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 21/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 21/01889 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K545 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SPACE ARCHITECTU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01254
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7B4 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [D] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01573
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKK 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [G] [L] C/ le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00160
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SA AFFAIRE : [J] [I] C/ CAMELOT CAR COMPANY GMBH (CCC GMBH) NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04425
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/04425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04425 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNO3 AFFAIRE : [I] [D] C/ [Y] [R] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01582
TJ 76540, 13 janv. 2026, RG 25/01582
DOSSIER N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJYN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société MOHATIF 18 R
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tj Expertise tj76540 n° 23/00678
TJ 76540, 13 janv. 2026, RG 23/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 KA/SL N° RG 23/00678 N° Portalis DB2W-W-B7H-MCOG [X] [P] C/ [J] [L] CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - [J] [L] - Me Anaëlle LANGUIL - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00460
TJ 76540, 13 janv. 2026, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 13 janvier 2026 N° RG 24/00460 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQBV URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [L] Expédition exécutoire délivrée le à - DAMC - [Y] [L] Expédition certifiée conforme délivrée le à - URSSAF IDF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00219
TJ 76540, 13 janv. 2026, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° RG 24/00219 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM4P S.A.S. CH DISTRIBUTION C/ CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - Me PRADEL-BOUREUX - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00076
TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00076
DOSSIER N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2W ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00069
TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00069
DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLIG ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M] [C] 9 r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00068
TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00068
DOSSIER N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLD4 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. QUEVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00048
TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00048
DOSSIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF7Z ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [C] [O] 77
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