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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00172

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NAR MINUTE: 26/0061 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a37ecdc6046d47ed99ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00172

    TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00172

    - N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZO - M. [J] [X] Ordonnance du 10 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980757bcdc6046d479c941d

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