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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00084

    TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00084

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XCE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 13h37 Nous, Marine MENNESSON REROLLE, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6965a596cdc6046d47166314
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00084

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00084

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W6T - Isolement Madame [J] [F] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 08 janvier 2026 à 15h49 Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6960033acdc6046d47aaaade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00084

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00084

    Dossier N° RG 26/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae30ccdc6046d470d39da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1