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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00384

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00384

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3WE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X3) Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb493cdc6046d4729dc85
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 22/02316

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 22/02316

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02316 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c8fccdc6046d478d1adb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00314

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00314

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BREILLAT -Me SIMON-WINTREBERT -Me MICHOT -Me GILLET -Me LOUBEYRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697401fccdc6046d477e25d3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00298

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00298

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me [Localité 5] -Me GLAENTZLIN -Me DJOUDI Monsieur [X] [V] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69732fb6cdc6046d476554a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00164

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 24/00164

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GGDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e5edcdc6046d475ee4d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00385

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00385

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me SOUET -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me SOUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00390

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00390

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CARRE Copie exécutoire à : - Me CARRE S.C.I. [Adresse 5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69681a6acdc6046d47530d59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00372

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00372

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MUSEREAU -Me DEROUET -service des expertises (X3) MUTUELLE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696819a4cdc6046d4752fe8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00187

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00187

    Minute n° RG N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2PC Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion,Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161007cdc6046d47089864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00177

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00177

    Minute n° RG N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXL Nature de l'affaire : 5AA [L] [M] [D] [B] épouse [M] C/ [G] [V] [C] [Z] [T] [Q] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00108

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00108

    Minute n° RG N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWNJ Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA ([Localité 1] HABITAT) C/ [J] [Z] [H] [F] NEE [U] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Madame SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ff8cdc6046d47089714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00105

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00105

    Minute n° RG N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLH Nature de l'affaire : 53B S.A. CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO C/ [E] [U] [I] [N] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ff3cdc6046d470896ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00053

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00053

    Minute n° RG N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCN Nature de l'affaire : 5AE Société HABITAT DE LA [Localité 1] C/ [J] [F] [O] [T] épouse [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fefcdc6046d47089650
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00114

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00114

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [26] 48J 0A MINUTE : 26/00010 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSEX BDF 000124038359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6984861ecdc6046d4703b657
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00041

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00041

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [6] 48A 0A MINUTE : 26/00004 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYUG BDF : 000525001514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69848619cdc6046d4703b635
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00040

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00040

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [13] 48A 0A MINUTE : 26/00003 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYUA BDF : 000225000700 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69848617cdc6046d4703b5e1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00109

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00109

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [12] 48C 0A MINUTE : 26/00009 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRM2 BDF 000124020699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f39cdc6046d47f562d5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00120

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00120

    48C 0A MINUTE : 26/00011 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSFJ BDF 000524005486 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f1acdc6046d47f56100
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00003

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00003

    48C 0A MINUTE : 26/00013 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSM BDF 000124035164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d59ccdc6046d47f18d5d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00100

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00100

    48C 0A MINUTE : 26/00006 N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUC BDF 000124027379 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d598cdc6046d47f18cec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1