Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3003 n° 2025F01340
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pré
-
tcom 3003 n° 2025F00799
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 05 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président,
-
tcom 3003 n° 2025F00797
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 05 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
-
tcom 3003 n° 2025F00680
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Présid
-
tcom 3003 n° 2025F00675
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président,
-
tcom 3003 n° 2025F00673
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Présiden
-
tcom 3003 n° 2025F00532
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Préside
-
tcom 3003 n° 2025F00487
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président
-
tcom 3003 n° 2025F00485
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président
-
tcom 3003 n° 2025F00484
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Préside
-
tcom 3003 n° 2025F00478
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président
-
tcom 3003 n° 2024J00455
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2024J00455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement rendu ce jour 14/01/2026 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2024J455 Procédure ENTRE - SAS, [H], [Q] , [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par Maître, [V] Coralie -21, [Adresse 2] ET
-
tcom 3003 n° 2024F01370
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2024F01370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 octobre 2024 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Prési
-
tcom 3003 n° 2024F01335
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2024F01335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pré
-
tcom 3003 n° 2025R00113
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025R00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Mad
-
tcom 3003 n° 2025R00112
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025R00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Mada
-
tcom 3003 n° 2025R00067
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025R00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 déce
-
tcom 3003 n° 2025F02053
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F02053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2053 : 2026RJ36 : 26 / 29 / 0036 SAS UZES BATIREVE [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [R] [V] [M] [S] [Adresse 2] Après que les d
-
tcom 3003 n° 2025F02052
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F02052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2052 : [Immatriculation 1] : 26 / 29 / 0035 SAS KYMEO [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Adresse 2] Après que les débats aient e
-
tcom 3003 n° 2025F02049
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F02049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Mademoiselle [R] [K] exploitant en EIRL INSTITUT DE BEAUTE [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Domiciliée : [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le sept janvier de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles