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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2025L02190

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L02190

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L02190 / 2025J00887 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 10/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressem

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb9c7cdc6046d4711e8ec
  • tcom 7702 n° 2025L02189

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L02189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L02189 / 2025J00890 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb9a9cdc6046d4711e6ad
  • tcom 7702 n° 2025L01974

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L01974

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01974 / 2025J00394 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 14/05/2025 qui a ouvert une procédure de redressem

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  • tcom 7702 n° 2025L01972

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L01972

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L01972 / 2025J00681 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb672cdc6046d4711a1c6
  • tcom 7702 n° 2025L01601

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L01601

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L01601 / 2025J00403 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcafdbcdc6046d47110d22
  • tcom 7702 n° 2025L01600

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L01600

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L01600 / 2025J00295 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcafc7cdc6046d47110afa
  • tcom 7702 n° 2025L01599

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L01599

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L01599 / 2025J00294 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcafa7cdc6046d47110848
  • tcom 7702 n° 2025L01598

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L01598

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L01598 / 2025J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcaf93cdc6046d4711064e
  • tcom 7702 n° 2025L01597

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L01597

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L01597 / 2025J00207 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcaf7fcdc6046d471104d1
  • tcom 7702 n° 2025L01592

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L01592

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L01592 / 2025J00393 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcaf30cdc6046d4710fec4
  • tcom 7702 n° 2025L01590

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L01590

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L01590 / 2025J00542 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcaef8cdc6046d4710f9d2
  • tcom 7702 n° 2025L01568

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L01568

    Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01568 / 2025J00028 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcae16cdc6046d4710e6e6
  • tcom 7702 n° 2025L02228

    T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025L02228

    Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L02228 Date d'enrôlement : 22 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du commissaire à l'exécution du plan Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a118ce4cdc6046d47abeb2f
  • tcom 7702 n° 2025P01032

    T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025P01032

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025P01032 Date d'enrôlement : 9 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dce6d4cdc6046d471575c5
  • tcom 7702 n° 2025P01031

    T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025P01031

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025P01031 Date d'enrôlement : 9 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dce6a0cdc6046d4715719a
  • tcom 7702 n° 2025P01025

    T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025P01025

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025P01025 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dce625cdc6046d4715674e
  • tcom 7702 n° 2025P01024

    T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025P01024

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025P01024 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dce5facdc6046d471563db
  • tcom 7702 n° 2025P01016

    T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025P01016

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025P01016 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dce4fecdc6046d47154e67
  • tcom 7702 n° 2025P01015

    T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025P01015

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025P01015 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dce4c7cdc6046d47154a06
  • tcom 7702 n° 2025P00831

    T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025P00831

    Réf. JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025P00831 Date d'enrôlement : 14 octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcd8d9cdc6046d4714588d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1