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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01831
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1831 Numéro de Procédure collective : 2020RJ198 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
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tcom 4202 n° 2025F01830
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1830 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : L
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tcom 4202 n° 2026F00025
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2026F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CLEAN PROG 35,
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tcom 4202 n° 2026F00022
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2026F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS TISSAGES DES ROZIERS, [Ad
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tcom 4202 n° 2026F00020
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2026F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F20 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS HT PLATRERIE PEINTURE, [Adresse 1] Ins
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tcom 4202 n° 2025F01719
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1719 Numéro de Procédure collective : 2025RJ357 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL DUINOV [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2025F01718
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PHARMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F01717
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1717 Numéro de Procédure collective : 2025RJ353 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F01682
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1682 Numéro de Procédure collective : 2025RJ531 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Pharmamat [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2025F01681
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1681 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité
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tcom 4202 n° 2025F01679
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1679 Numéro de Procédure collective : 2025RJ520 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS INTER PRO SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2025F01676
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1676 Numéro de Procédure collective : 2025RJ517 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LIBERTY.COM [Localité 1] [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F01629
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1629 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS LA FOREZIEN
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tcom 4202 n° 2025F01623
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1623 Numéro de Procédure collective : 2025RJ501 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F01245
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1245 Numéro de Procédure collective : 2025RJ306 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS OPTICAL RESEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025R00339
T. com. 4202, 13 janv. 2026, n° 2025R00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R339 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2025R00338
T. com. 4202, 13 janv. 2026, n° 2025R00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R338 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2025R00337
T. com. 4202, 13 janv. 2026, n° 2025R00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R337 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2025R00335
T. com. 4202, 13 janv. 2026, n° 2025R00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R335 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2025R00331
T. com. 4202, 13 janv. 2026, n° 2025R00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R331 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS &
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