Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj40192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01340

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/01340

    N° Minute : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01340 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIL5 JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [X] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DEYTS - CCC à Maître [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4b2ecdc6046d476f4a8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00768

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/00768

    N° Minute : 26 / 07 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00768 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DG4Q JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [N] [A] [J] [H] épouse [A] C/ [D] [B] [G] [U] [M] épouse [B] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître BOILLOT - CCC à Maître CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697da903cdc6046d475c9eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/01326

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 21/01326

    N° Minute : 26 / 02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 21/01326 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C62U JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [H] [I] C/ S.A.R.L. I.2Z GAME S.C.I. LUX’IMMO NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître SUTTER - CCC à Maître MATTIOLI-DUMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b757ecdc6046d471fa5fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 17/00820

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 17/00820

    N° Minute : 26 / 01 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 17/00820 - N° Portalis DBYM-W-B7B-CMBU JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [I] [V] C/ S.C.I. [Adresse 8] [W] [V] [Z] [V] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître FOURGEAU - CCC à Maître BENOTEAU COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0c87cdc6046d471260cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00700

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/00700

    N° Minute : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGWO JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Association ASAEL C/ Société SARLU [W] [M] ARCHITECTE Société MAF Société CABINET [K] [L] S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de l’EUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697980bccdc6046d47ede307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01508

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/01508

    N° Minute : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01508 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DI2L JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [K] [J] veuve [V] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.S.U. SODH SUD OUEST DYNAMIQUE HABITAT NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69745290cdc6046d47831e83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/01076

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 22/01076

    N° Minute : 26 / 04 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/01076 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCQO JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER C/ Association SOCIETE DES AMIS DE [Localité 27] [TD] [HL] [J] [H] [G] [SS] [D] [S] [U] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f9d8cdc6046d475ffdd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00333

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/00333

    N° Minute : 26 / 05 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00333 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFUE JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 9] representé par son Syndic le cabinet AGENCE DE LA COTE D ARGENT C/ [I] [D] [L] [D] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f2efcdc6046d47504d2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/00227

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 22/00227

    N° Minute : 26 / 03 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DAX2 JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [G] [E] épouse [W] [F] [W] C/ [X] [C] [C] [I] S.A.S. COULEUR VILLAS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LABAT et DEYTS - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f28dcdc6046d475046e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00205

    TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 26/9 AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVI ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 13 Janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] “ XL HABITAT “ C/ [N] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae82dcdc6046d470d8584
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01237

    TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/01237

    N° Minute : 26 / 02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/01237 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUW JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [N] [U] C/ S.A.S. MONT-DE-MARSAN AUTOMOBILES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maître GARCIA COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6a7cdc6046d470b991a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00206

    TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/10 AFFAIRE : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 13 Janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES “ XL HABITAT “ C/ [N] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cd3acdc6046d47f49ae9
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00317

    TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] MONT [M] MARSAN N° Minute : 26/4 AFFAIRE : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQFD JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026 AFFAIRE : Etablissement public [5], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ [10] C/ [J] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c544cdc6046d47b7a593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01147

    TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/01147

    N° Minute : 26 / 01 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/01147 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSKY JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A. CEGC C/ [Y] [H] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître FRANCOIS - CCC à Maître / COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le TREIZE JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696945b6cdc6046d4770e5a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00841

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] de [Localité 16] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/6 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUZ Dossier [8] : 424030544 Débiteur(s) : [U] [F] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 12 Janvier 2026 1 CCC aux parties par LRAR 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 697eef40cdc6046d477d1a71
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj40192 n° 24/01265

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/2 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN6C Dossier [5] : 000424006956 Débiteur(s) : [C] née [O] [W] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES Le 12 janvier 2026 1 CCC aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb494cdc6046d47797421
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00308

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/2 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEO Dossier [26] : 424031954 Débiteur(s) : [F] [B] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2074cdc6046d473150d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00007

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3867cdc6046d4717129a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj40192 n° 25/00843

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] de [Localité 19] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/8 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRU3 Dossier [8] : 424036029 Débiteur(s) : [U] [K] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3198cdc6046d47163f6c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00844

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] de [Localité 11] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/9 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRU4 Dossier [4] : 225002562 Débiteur(s) : [L] [T] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f563cdc6046d47ba9a2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1